16 أكتوبر 2021
16 أكتوبر 2021 °C

Tunisie : La présidence publie des dispositions exceptionnelles

+ - 0 قراءة

Le président tunisien Kais Saïed a ordonné, aujourd’hui la publication d'un ensemble de dispositions exceptionnelles, notamment, le maintien de la suspension de toutes les spécialités de l’Assemblée des représentants du peuple et la levée de l’immunité parlementaire de tous les députés.
Il a également décidé la suspension de l’ensemble des primes et des avantages accordés au président du parlement et ses membres, a indiqué aujourd’hui la radio tunisienne sur Internet « Mosaïque FM ».
La même source a ajouté que des dispositions spécifiques au pouvoir exécutif ont été prises, notamment, de continuer le travail avec la préambule de la Constitution et les articles 1 et 2, en plus de toutes les dispositions constitutionnelles, qui ne sont pas en contradiction avec les mesures exceptionnelles en plus de la suspension.
Enfin, le président tunisien a aussi décidé du maintien de la suspension de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois et qu’il se chargera de la préparation des projets d’amendements concernant les réformes politiques avec l’aide d’une commission qui sera désignée par un décret présidentiel.

 

Partager votre opinion