Le Gouvernement a examiné ce jeudi un projet de décret exécutif fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes.
Le communiqué du premier ministère précise que « le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relatif au projet de Décret exécutif fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent ».
مقال مؤرشف
هذا المقال مؤرشف, يتوجب عليك الإشتراك بخطة الممتاز+ لتتمكن من الإطلاع على المقالات المؤرشفة.
تسجيل الدخول باقة الاشتراكات