Criminalisation de la fermeture des entreprises publiques et de la spéculation

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Les députés ont soutenu aujourd’hui le plan du gouvernement de lutte contre la spéculation dans les produits de base et la criminalisation de la fermeture des administrations et des voies publiques.Les deux lois prévues d’être adoptées, le mois en cours, par le conseil de la nation (sénat) proposent des peines oscillant entre 20 et 30 ans de prison, assorties d’amendes allant jusqu’à deux milliards de centimes et le retrait du registre du commerce à tout un chacun dont l’implication dans le crime de spéculation soit prouvée dans une période de crise.La majorité parlementaire a, également, rejeté la proposition formulée par un député, portant allégement de cette peine à 20 ans de prison.On doit noter que cette nouvelle loi condamne tout un chacun qui procède à la fermeture d’une administration et/ou d’une entreprise qui offre des prestations publiques à une peine allant de 5 à 10 ans de prison, en cas d’empêchement d’accès et/ou de sortie des sièges de ces administrations et institutions.Ces peines peuvent atteindre 20 ans de prison au cas où deux personnes ou plus aient recours à la force, la menace ou au port d’arme.Cette nouvelle loi condamne, également, les gestionnaires des parkings illicites à des peines allant jusqu’à deux ans de prison, assorties de 200 mille dinars d’amendes.

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