Communiqué de la réunion du gouvernement

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Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane , a présidé, mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen et à la présentation de plusieurs dossiers dans les secteurs de la Justice, de l’Agriculture, de l’Industrie pharmaceutique, et des Statistiques.
Le Gouvernement a examiné, à cet effet, trois projets de décrets exécutifs relatifs à l’organisation et modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats, au déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale Ouled Zaied, dans la commune de Ouled Driss (wilaya de Souk Ahras), destinée à la réalisation d’un poste électrique et enfin aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux.
Ainsi, le projet de décret exécutif fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats, présenté par le ministre de la Justice Garde des Sceaux, intervient en application des dispositions de la loi n° 13-07 du 29 octobre 2013, portant organisation de la profession d’avocat
Il prévoit un mode d’organisation et de fonctionnement souple et adapté pour ces écoles, en y impliquant l’Union nationale des ordres des avocats et en tenant compte de la place primordiale de l’avocat dans le système judiciaire et en matière de consécration du droit à la défense, reconnu constitutionnellement.
A ce titre, ces écoles auront pour mission principale d’assurer la formation spécialisée pour les élèves avocats, en vue de l’obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), ainsi que la formation continue et le perfectionnement des avocats en exercice.
--Présentation des premiers résultats du RGPH--
Quant au projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 20-324 du 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, il accorde une prorogation de 24 mois pour que les dispositifs médicaux n’ayant pas de décisions d’homologation et qui continueront à être commercialisés. Il vise à assurer la disponibilité des dispositifs médiaux concernés sur le marché national et à garantir ainsi le bon fonctionnement des établissements de santé et une meilleure prise en charge des patients.
Cette prorogation sera accompagnée par plusieurs mesures et mécanismes d’encadrement et de contrôle appropriés de manière à garantir la conformité des dispositifs médicaux commercialisés au niveau national, aux normes et standards internationaux, en attendant leur homologation par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques.
Enfin le Gouvernement a entendu une communication portant sur « Bilan de l’exécution du Sixième Recensement Général de la Population et de l’Habitat » (RGPH) qui s’est déroulée du 25 septembre au 16 octobre 2022. Ce bilan fait état des premiers résultats portant sur la population résidente et sur le parc de logement en Algérie. A cet effet, il a été passé en revue les résultats préliminaires et partiels tirés des informations collectées auprès des ménages.
Les résultats de la 2e phase sont attendus dans un délai de trois mois et porteront une information plus désagrégée sur la situation démographique de la population, sa structure et sa composition ainsi qu’un ensemble de données relatives aux conditions de vie et aux progrès réalisés par l’Algérie au plan socio-économique.