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Accord cadre entre le ministère de la justice et celui de la pêche

ministère justice celui Pêche Productions halieutiques ont signé, aujourd’hui dimanche, accord cadre relatif conditions modalités coopération, entre deux secteurs, différentes activités ayant lien.

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Accord cadre entre le ministère de la justice et celui de la pêche
Accord cadre entre le ministère de la justice et celui de la pêche

Le ministère de la justice et celui de la Pêche et des Productions halieutiques ont signé, aujourd’hui dimanche, un accord cadre relatif aux conditions et modalités de coopération, entre les deux secteurs, dans différentes activités ayant lien avec la pêche maritime et production halieutiques.Cet accord est intervenu pour consacrer le principe juridique de réinsertion sociale des détenus dans une mission prise en charge par les institutions de l’Etat. Il vise, également, à coordonner les efforts afin...

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