Définition des articles.
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Article "Premium" : tout article nécessitant un abonnement payant.
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Article gratuit : tout article nécessitant uniquement un compte.
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Article public : comprend les articles accessibles à tous les lecteurs sans frais.
1. Conditions de vente :
a) L’utilisateur doit attester qu’il a au moins 18 ans pour utiliser le service de vente sur le site www.elkhabar.com.
b) L’utilisateur déclare avoir le droit d’utiliser la carte avec laquelle il a souscrit auprès d’"El Khabar".
c) L’utilisateur doit fournir toutes les informations requises avant de confirmer sa commande.
d) L’utilisateur peut annuler sa commande à tout moment sans conditions avant sa confirmation.
e) L’utilisateur peut se rétracter dans un délai de deux jours avant l’utilisation du service.
f) L’utilisateur peut passer à une formule supérieure s’il le souhaite. Le nouvel abonnement est calculé automatiquement.
g) Une facture est envoyée à l’utilisateur lors de la commande.
2. Conditions d’utilisation :
a) "El Khabar" est l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant le nom du site, son logo, ses marques, sa structure, son adaptation aux bases de données ainsi que son contenu, à l’échelle mondiale.
b) Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation des services d’"El Khabar" via son compte sera considérée comme étant sous sa responsabilité et strictement personnelle. Le transfert à un tiers et l’utilisation de ses codes d’accès par un tiers sont strictement interdits.
c) Le non-respect de cette règle entraînera la suspension ou l’annulation de l’abonnement en cas de récidive, sans compensation.
d) L’abonné commercial ("institutions") garantit l’acceptation et le respect de ce cadre contractuel pour tous les utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine responsabilité.
e) L’abonné principal d’un abonnement collectif doit attribuer les abonnements aux utilisateurs bénéficiaires qu’il choisit lors de la souscription. Les abonnements non attribués ou non utilisés ne donnent droit à aucun remboursement.
f) Les conditions d’utilisation prennent effet dès leur acceptation par l’utilisateur.
g) Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour, et "El Khabar" se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
h) Les factures d’abonnement sont toujours établies sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
i) La demande de facture s’effectue en ligne.
3. Conditions de résiliation du compte :
a) Toute utilisation, distribution ou exploitation en dehors de la formule d’abonnement (restant individuelle) expose l’abonné, en cas de non-respect strict, à la perte de tous ses droits via la suspension du service sans remboursement, et à des poursuites judiciaires.
4. Litiges et réclamations :
a) L’utilisateur peut déposer une réclamation s’il n’a pas accès au contenu après 12 heures de validation de sa demande, ou s’il estime que la formule choisie ne respecte pas les engagements.
b) La réclamation sera traitée dans un délai maximal de 5 jours après son envoi.
c) Après 5 jours, le client peut demander un remboursement intégral sur son compte bancaire. Passé ce délai, toute réclamation sera automatiquement annulée.
d) Pour garantir la satisfaction des clients, "El Khabar" proposera une solution amiable dans la mesure du possible.
e) Si le client ne répond pas à l’offre dans les 48 heures, sa réponse sera considérée comme acceptée.
f) L’utilisateur doit fournir toutes les preuves justifiant son achat (reçu de paiement en ligne, relevé bancaire pour les détenteurs de cartes CIB, virement bancaire ou postal pour les étudiants, documents pour les entreprises).
g) Les informations envoyées à "El Khabar" pourront être partagées avec les parties prenantes du litige (banque, SATIM) pour enquête.
h) Le remboursement s’effectue exclusivement via la banque, que le client doit contacter à cet effet.
i) Pour toute réclamation, cliquer sur le bouton "Ticket".
5. Confidentialité des informations :
a) "El Khabar" s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que leurs données, utilisées uniquement pour fournir les services du site.
b) "El Khabar" fera tout son possible pour sécuriser l’accès et l’utilisation des informations conformément aux règles d’Internet, et assurer une accessibilité 24h/24.
c) Toutes les données envoyées par l’utilisateur sont strictement confidentielles. La confidentialité peut être levée en cas de fraude ou sur demande judiciaire.
6. Force majeure :
a) "El Khabar" n’est pas responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles due à un événement de force majeure (catastrophes, incendies, grèves, pannes, etc.).
En guise de bonne volonté, "El Khabar" étudiera les remboursements pour les clients sévèrement pénalisés (via leur abonnement) en cas de force majeure, au cas par cas.
7. Définition des archives :
a) Toutes les publications parues sur "El Khabar" seront classées comme archives après 7 jours de leur parution.
b) Les publications archivées ne sont accessibles qu’avec une formule incluant l’accès aux archives.
c) L’utilisateur ne peut accéder aux archives que pendant la durée de son abonnement.
