Dissolution de l’Agence nationale du cadastre

L'Agence nationale du cadastre a été dissoute en vertu d'un nouveau décret exécutif publié au dernier journal officiel n 47. Il s'agit du décret n 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant dissolution de l’agence nationale du cadastre et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au ministère des Finances. Signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, le 6 juin dernier, le présent décret stipule que l’agence nationale du cadastre, créée par le décret ex...