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Le gouvernement visé par une "plainte" près la Cour constitutionnelle

Quarante-cinq députés ont déposé requête auprès Cour constitutionnelle d’interpréter dispositions l’article 158 Constitution, régit questions parlementaires adressées gouvernement délais. Ils protesten.

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Le gouvernement visé par une "plainte" près la Cour constitutionnelle
Le gouvernement visé par une "plainte" près la Cour constitutionnelle

Quarante-cinq députés ont déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle afin d’interpréter les dispositions de l’article 158 de la Constitution, qui régit les questions parlementaires adressées au gouvernement et leurs délais. Ils protestent contre le non-respect de ces textes constitutionnels, qui obligent les membres du gouvernement à répondre aux questions des députés dans un délai maximal de 30 jours.Le député Abdelouahab Yagoubi, membre du Mouvement de...

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