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Les règles de traitement des recours par la Cour constitutionnelle

Selon l'article 260 loi organique 01/21 relative régime électoral, Cour constitutionnelle pouvoir reformuler procès-verbaux résultats décision motivée, délai trois jours, si recours déposés.

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Les règles de traitement des recours par la Cour constitutionnelle
Les règles de traitement des recours par la Cour constitutionnelle

Selon l'article 260 de la loi organique 01/21 relative au régime électoral, la Cour constitutionnelle a le pouvoir de reformuler les procès-verbaux des résultats par une décision motivée, dans un délai de trois jours, si les recours déposés par les candidats sont jugés fondés. Cependant, une question essentielle se pose : jusqu'où la Cour peut-elle aller dans l'examen et la révision des données reçues de l'Autorité nationale indépendante des élections ?Cette interrogati...

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