Lancement d’un nouveau service électronique

Le ministère des Finances et le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national ont signé, ce mercredi, un protocole d’accord permettant le paiement électronique des  droits de timbre liés au registre du commerce par carte bancaire ou par la carte Edahabia, selon un communiqué conjoint des deux ministères.

La cérémonie de signature s’est déroulée au siège du ministère des Finances, par le chargé de gestion de la Direction générale des impôts, Djamel Henniche, représentant le ministère des Finances, et le chargé de la gestion des affaires du Centre national du registre du commerce, Hussein Zaoui, représentant le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, en présence de cadres de la Direction générale des impôts et du Centre national du registre du commerce.

Cet accord permettra, selon le communiqué, le lancement d’un service électronique de paiement des droits de timbre relatifs au registre du commerce via la plateforme numérique « Tabioucom », en utilisant les cartes bancaires ou la carte Edahabia, ainsi que la définition des modalités de vérification et de validation électronique des reçus de paiement.

Ce service concerne les personnes physiques et morales effectuant le paiement des droits de timbre à distance, le reçu de paiement constituant un document légal essentiel inclus dans le dossier d’immatriculation ou de modification du registre du commerce, précise la même source.