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La justice internationale donne raison aux Rohingyas

La Cour internationale de Justice accuse le Myanmar d’avoir commis un génocide contre la minorité musulmane

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 La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu jeudi un arrêt « historique », le premier du genre, condamnant le Myanmar pour des actes de génocide commis contre la minorité musulmane rohingya, qui constitue la majorité de la population de l’État d’Arakan (Rakhine).

Cette décision intervient à l’issue d’une audience de trois heures au siège de la CIJ, à La Haye. Le président de la Cour, Yuji Iwasawa, a déclaré que « le Myanmar a manqué à son obligation de prévenir le génocide et de le punir », après avoir détaillé les violences excessives commises par l’armée birmane contre les communautés rohingyas.

Selon un rapport publié sur le site officiel des Nations unies, l’arrêt établit que « les forces de sécurité du Myanmar et d’autres organes de l’État ont délibérément commis des actes interdits » à l’encontre d’un groupe donné. Parmi ces actes figurent le meurtre de membres de ce groupe, les atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale, ainsi que l’imposition de mesures visant à entraver les naissances au sein de cette communauté.

En conséquence, la Cour a ordonné au Myanmar de prendre plusieurs mesures :

Mettre fin à toute violation en cours, notamment en adoptant des dispositions législatives permettant de donner pleinement effet à ses obligations au titre de la Convention sur le génocide.
Prendre des mesures immédiates et efficaces pour enquêter sur toutes les personnes raisonnablement soupçonnées d’avoir commis des actes contraires à la Convention, les poursuivre et, le cas échéant, les sanctionner.
Fournir des garanties de non-répétition de ces violations et prévenir toute infraction similaire à l’avenir.
Prendre des mesures de réparation en faveur des Rohingyas, notamment en leur permettant de retourner dans leurs foyers dans des conditions sûres, volontaires et dignes, et en réunissant les familles rohingyas déplacées à la suite des actes illicites de l’État défendeur, qu’elles se trouvent au Myanmar ou à l’étranger.
Indemniser la communauté rohingya et ses membres pour les préjudices subis.
Le rapport précise que cet arrêt fait suite à l’examen de preuves, de témoignages filmés de survivants et de rapports d’enquêteurs internationaux décrivant les atrocités commises lors des opérations militaires menées dans le nord de l’État de Rakhine en 2017. Des villages et des ponts rohingyas ont été incendiés puis rasés au bulldozer, des hommes et des garçons ont été exécutés, tandis que des femmes et des jeunes filles ont été victimes de viols.

Le juge Iwasawa a également indiqué, selon le rapport, que « les opérations militaires ont aussi entraîné le meurtre de nourrissons », un élément qui vient étayer la conclusion selon laquelle les forces de sécurité du Myanmar ont agi dans l'intention d'empêcher les naissances au sein de ce groupe.

Iwasawa a décrit les Rohingyas comme ayant été « la cible d'opérations successives menées par l'armée », après des décennies de violences communautaires. Les opérations de 2017 avaient suscité une vaste condamnation internationale, après la fuite d'environ 700 000 Rohingyas de l'État de Rakhine vers le Bangladesh.

Selon la Cour, près de 10 000 Rohingyas ont été tués au cours des « opérations de nettoyage », une estimation étayée par des éléments de preuve.

Il convient de rappeler que la Gambie avait saisi la Cour internationale de Justice en novembre 2019. Cette affaire est devenue l'une des procédures les plus suivies devant la plus haute juridiction internationale.