Projet de loi visant à pérenniser le pouvoir du Conseil militaire au Mali

Le gouvernement malien envisage de réviser la Charte de la transition, en vue d’accorder au chef de l’État ou au président du Conseil militaire de transition un nouveau mandat de cinq ans, renouvelable à partir de cette année, à l’instar des dispositions similaires adoptées par d’autres pays membres de l’Union des États du Sahel, selon un rapport présenté en Conseil des ministres il y a deux jours par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des réformes politiques.

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi visant à modifier la Charte de la transition, initialement prévue pour une durée de trois ans à partir de 2020, puis prolongée sous prétexte de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Actuellement, des démarches sont entreprises pour pérenniser cette transition, en la rendant renouvelable.

Lors de la tenue de la Conférence nationale pour la refondation, du 27 au 30 décembre 2021, environ 517 recommandations avaient été formulées, visant à reconstruire entièrement l’État malien et à élaborer une nouvelle vision politique réclamée par le peuple. Celles-ci incluaient notamment des réformes politiques et institutionnelles prioritaires avant la tenue d’élections. Cependant, la réalité du terrain montre une dérive vers la violence, ainsi qu’un climat de confrontation avec plusieurs composantes de la société civile.

Et ce, malgré l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2023 et la mise en place d’un climat favorable à l’organisation d’élections présidentielles et législatives, le Conseil militaire a continué à retarder la restitution du pouvoir aux civils. Pire encore, il a dissous l’ensemble des partis politiques, s’orientant ainsi vers la prolongation et la consolidation de son pouvoir, désormais renouvelable.

Les promoteurs du projet justifient cette décision par la nécessité de s’aligner sur le modèle du Burkina Faso et du Niger, confrontés à des défis similaires, surtout après la création de l’Alliance des États du Sahel, le 16 septembre 2023, dans le but de faire face aux menaces contre la stabilité régionale et aux attaques contre les intérêts vitaux de leurs peuples.

Depuis sa prise de pouvoir, le Conseil militaire malien a signé plusieurs accords de coopération avec la Russie et ses forces actives en Afrique, tout en marginalisant de nombreuses composantes de la société malienne. Toutefois, la volonté affichée par les militaires de se maintenir au pouvoir a accentué la pression intérieure, provoqué une crise politique et détérioré les relations avec les forces politiques, notamment avec le chef du courant religieux réformiste, l’imam Mahmoud Dicko, et avec la classe politique en général.