Le ministre de l'Habitat, Mohamed Tarek Belaribi, a affirmé que toutes les préoccupations des souscripteurs au programme "AADL 3" ont été prises en charge, conformément aux lois et règlements en vigueur, et ce, durant la période réservée aux recours.
Dans sa réponse à une question écrite du député de l'Assemblée populaire nationale, Bencherif Mohamed Menouar, portant le numéro 158 et datée du 17 septembre courant, le ministre a révélé que les souscripteurs ayant commis une erreur dans le choix de la wilaya lors de l’inscription initiale auront la possibilité de réactiver leur compte et de recharger les documents requis. Leurs dossiers seront étudiés par une commission spécialisée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur dans le cadre du programme de vente par location.
Belaribi a précisé que les souscripteurs en instance de divorce ou engagés dans un contentieux juridique, qui n’ont pas pu charger les documents requis, doivent fournir les justificatifs correspondant à leur situation familiale au moment de l’inscription, car leur statut légal n’a pas changé depuis.
Concernant les souscripteurs ayant rencontré des problèmes liés au numéro d'identification national ou à l'acte de naissance, le ministre a indiqué que la plateforme électronique a été enrichie d’un lien spécial dédié à cette catégorie, afin de leur permettre d’activer leur compte et de compléter la procédure de dépôt des documents requis.
Pour les souscripteurs percevant des allocations temporaires ou irrégulières, leurs demandes sont examinées par la commission spécialisée, qui statue sur la base des documents déposés via la plateforme, ainsi que des données déclarées par les employeurs auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).
Enfin, s’agissant des souscripteurs en congé maladie et n’ayant pas pu obtenir de bulletin de paie, le ministre a indiqué qu’ils ont été informés, via les canaux numériques ouverts, de la nécessité de charger les dernières fiches de paie antérieures à la période de maladie, ainsi que les documents justifiant le congé maladie ou de maternité.
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