Des amendements à la loi criminalisant la colonisation en harmonie avec la vision de l’État

Le texte de la loi criminalisant le colonialisme a reçu le soutien des membres du Conseil de la Nation, tandis que certains ont demandé sa reformulation et la révision de certaines de ses dispositions afin de renforcer sa cohérence et son alignement avec la vision de l’État algérien sur ce dossier.

Le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Abdelmalek Tacherift, a présenté le projet de loi sur la criminalisation du colonialisme français en Algérie, récemment adopté par l’Assemblée populaire nationale, soulignant que ce que l’Algérie a subi pendant la période coloniale « ne tombe pas sous le coup de la prescription selon tous les principes et conventions internationales, et ne peut être ignoré ou occulté, mais doit être traité par la reconnaissance de ces crimes, car il n’y a pas de justice humaine sans reconnaissance, ni d’avenir digne sans équité ».

Tacherift a ajouté que le texte « incarne l’engagement de l’État algérien à préserver sa mémoire nationale et à consolider la vérité historique, et affirme le droit inaliénable du peuple algérien à la reconnaissance des crimes coloniaux, à l’exigence de reconnaissance, d’excuses et de justice, renforçant ainsi la justice historique et les relations fondées sur le respect mutuel ».

Dans ce cadre, le membre du Conseil Hamza Al Sid Cheikh a souligné, lors de la séance de discussion à laquelle ont participé des parlementaires issus de la famille révolutionnaire, des moudjahidine et des descendants de martyrs, que la nouvelle législation constitue un engagement politique et constitutionnel, et non un choix circonstanciel. Il s’est appuyé sur les dispositions de la Constitution (articles 7, 8, 65 et 75) qui obligent l’État à protéger les martyrs, les symboles nationaux et la mémoire collective.

Il a insisté sur le fait que la criminalisation n’est pas dirigée contre l’étranger, mais représente un acte de fidélité constitutionnelle et l’exercice légitime de la souveraineté de l’État sur sa mémoire. Cependant, il a précisé que la rédaction actuelle du texte nécessite une révision, notamment pour intégrer la résistance populaire qui constitue le prolongement naturel de la Révolution de libération nationale.

De son côté, Aïssa Bouregba a souligné que l’Algérie « ne demande pas d’excuses, car le sang des martyrs ne peut être remplacé, ni d’excuses formelles, car la dignité ne se gère pas par des mots, mais exige une reconnaissance qui libère la mémoire de la négation et l’avenir du mensonge ». Il a rejeté l’idée selon laquelle la loi serait intervenue tardivement, affirmant qu’elle est arrivée à son moment naturel, avec le renforcement de l’État et l’achèvement de la conscience souveraine.

Son collègue au sein du tiers présidentiel, Réda Ousahla, a rappelé l’importance de cette législation, qui constitue une brique dans le parcours vers la criminalisation internationale du colonialisme.

La majorité des interventions ont suivi la ligne tracée par la Commission de la Défense au Conseil, qui a exprimé certaines réserves sur des dispositions de la loi. Certains membres ont exprimé leur soutien au projet, insistant sur son importance en tant que base pour exiger la reconnaissance officielle, présenter des excuses et obtenir une indemnisation complète des dommages.

Youssef Idir, membre du Conseil de la Nation pour le Mouvement de la société pour la paix, a affirmé le soutien de son parti à la loi, reconnaissant la responsabilité de l’État colonisateur pour ces dommages et exigeant la remise de toutes les cartes et données techniques concernant les sites d’expérimentation et d’explosions nucléaires, ainsi que le nettoyage et la réhabilitation de ces sites selon les normes internationales de sécurité environnementale, rappelant les souffrances des populations de sa région dues aux essais nucléaires français.

Dans son rapport préliminaire, la Commission de la Défense nationale a souligné l’importance de cette loi, qui renforce la protection de la mémoire nationale, la faisant passer d’un simple souvenir symbolique ou moral à un engagement légal et institutionnel clair qui préserve l’histoire nationale et la dignité du pays. Cependant, elle a exprimé certaines réserves sur les dispositions relatives aux excuses et aux indemnités, notant un manque de cohérence avec l’approche nationale prônée par le Président Abdelmadjid Tebboune, centrée sur la reconnaissance des crimes coloniaux, et non sur l’octroi de compensations ou d’excuses.

Cette position sera traduite lors de la séance de vote prévue jeudi, avant la convocation de la Commission paritaire chargée de préparer la nouvelle rédaction du texte.

La commission a indiqué que certaines dispositions du texte nécessitent un réajustement et un réagencement, y compris l’amélioration de la qualité de la loi et la cohérence du texte. Selon des sources du Conseil, il serait nécessaire de supprimer plusieurs articles, dont l’article 1 (trop général), faisant de l’article 2 le nouvel article 1, ainsi que les articles 20 et 25.

On prévoit également la suppression du terme « excuses » de l’article 9, pour s’aligner sur le discours officiel de l’État, et la suppression de l’article 10 relatif aux compensations intégrales et équitables pour la même raison.

D’autres articles, notamment ceux relatifs aux sanctions pénales, devront être réorganisés et renumérotés, et certaines dispositions reformulées.

Les membres du Conseil estiment que la révision de la loi, malgré sa solidité, s’inscrit dans la logique de qualité législative, rappelant que la loi française glorifiant le colonialisme a elle-même été révisée et amendée pour adoucir ses dispositions et supprimer certains articles essentiels.

Ils ont insisté sur le fait que cela documente l’engagement politique et juridique de l’Algérie à ne jamais transiger sur sa mémoire nationale, à ne jamais altérer les faits historiques ni y renoncer sous aucun prétexte, soulignant l’importance que l’État, dirigé par le Président Abdelmadjid Tebboune, accorde à la préservation de la mémoire nationale.

Ces membres ont conclu que cette première loi de ce type constitue une avancée majeure, renforçant le cadre législatif national de protection de la mémoire historique et confirmant que l’État, à travers toutes ses institutions constitutionnelles, assume son droit souverain de préserver son histoire et de défendre sa mémoire par tous les moyens légaux et mécanismes disponibles.