Instructions pour accélérer la régularisation du foncier agricole

Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine Oualid, a présidé ce samedi une réunion nationale regroupant les cadres et les directeurs de l’Office national des terres agricoles au niveau des wilayas. Cette rencontre a été consacrée à l’évaluation de l’état d’avancement du processus de régularisation du foncier agricole, ainsi qu’à l’examen des insuffisances et des obstacles sur le terrain entravant l’atteinte des objectifs fixés.

Selon un communiqué du ministère, cette réunion, tenue au siège du département, s’inscrit « dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République relatives à la régularisation du foncier agricole, et de la feuille de route du secteur pour la période 2026-2027 ».

La rencontre a comporté « une présentation globale de la situation du dossier de régularisation du foncier agricole dans le cadre de la circulaire ministérielle n°02 de juin 2025, ainsi que de la loi sur la concession agricole, notamment en ce qui concerne la transformation du droit de jouissance en droit de concession, en plus des textes juridiques en vigueur ». Les perspectives d’accès à cette ressource non renouvelable et son exploitation de manière durable et pragmatique, ont également été abordées.

En ouverture des travaux, le ministre a souligné l’importance majeure accordée par l’État à la régularisation du foncier agricole, en tant que pilier essentiel de la sécurité alimentaire, insistant sur la nécessité de lever les contraintes administratives et organisationnelles afin de faciliter l’accès à ce foncier et de libérer l’investissement agricole.

Dans ce cadre, un nouveau projet de loi sur le foncier agricole, actuellement à l’étude au niveau du secrétariat général du gouvernement, vise à regrouper l’ensemble des textes réglementaires dans une loi unifiée. Celle-ci consacrera le principe de protection du foncier agricole contre toute forme d’atteinte et allégera les procédures administratives d’accès, ce qui encouragera l’investissement dans le secteur.

Par ailleurs, le ministère lancera cette année une opération nationale de caractérisation des sols, afin d’établir des cartes complètes de la nature et des caractéristiques des terres à l’échelle nationale, permettant ainsi d’orienter l’activité agricole sur des bases scientifiques précises.

La réunion a également permis d’écouter les préoccupations des directeurs de wilaya, qui ont exposé les difficultés rencontrées dans le processus de régularisation du foncier, tout en proposant des solutions à intégrer dans le futur projet de loi.

À l’issue de la rencontre, le ministre a donné une série d’instructions visant à accélérer la régularisation du foncier agricole, en coordination avec les différentes instances concernées, ainsi qu’à recenser toutes les situations en suspens afin de leur trouver des solutions juridiques ou organisationnelles dans les plus brefs délais, conclut le communiqué.