Justice : unification des poursuites contre les gestionnaires publics

Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a révélé ce samedi avoir adressé des instructions aux procureurs généraux près les cours de justice, leur enjoignant d’assurer une application correcte, rigoureuse et unifiée du cadre juridique relatif à la prise en charge de l’action publique à l’encontre des gestionnaires des entreprises publiques économiques et des entreprises publiques à caractère industriel et commercial.

Ces instructions prévoient également l’activation d’un mécanisme alternatif, consistant en le report des poursuites dans certaines affaires délictuelles, en contrepartie de la restitution des fonds, des biens et des revenus détournés ou transférés à l’étranger, ou de leur valeur équivalente, ainsi que le paiement intégral des montants dus au titre des infractions reprochées.

Dans son allocution prononcée à l’ouverture du colloque intitulé « La sécurité juridique et son impact sur le développement économique », organisé en partenariat entre le ministère de la Justice et l’Ordre des avocats d’Algérie, et en coordination avec le Conseil du renouveau économique algérien et l’Union nationale des entrepreneurs publics, le ministre de la Justice a salué l’attention particulière, selon lui, que le président de la République accorde au secteur de la justice.

Il a souligné que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour une économie productive, ouverte et simplifiée, visant à accompagner les opérateurs économiques et les entrepreneurs, et à créer les conditions favorables à la concrétisation de leurs projets et de leurs activités productives.