La Haute Autorité de transparence examine 19 dossiers de corruption

Le Conseil de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a passé en revue, lors de sa session ordinaire tenue hier samedi, le bilan des signalements reçus par l’instance durant le premier semestre de l’année 2025.

La réunion, présidée par la Présidente de la Haute Autorité, Salima Mesrati, a révélé l’examen de 19 dossiers comportant des soupçons de corruption.

Selon le communiqué de l’instance, la réunion a également présenté un exposé sur le suivi des dossiers déjà examinés par le Conseil lors des sessions précédentes, et qui ont été transmis aux procureurs généraux territorialement compétents.

L’Autorité, créée en vertu de la Constitution de 2020, n’a pas fourni de détails concernant la nature des dossiers, leur ampleur, leur degré de gravité, les secteurs concernés, ni les mesures prises à leur sujet.

Des questions se posent sur la possibilité que les juridictions compétentes territorialement et matériellement divulguent ultérieurement les caractéristiques de ces affaires et leur issue judiciaire.

Conformément à la loi 08-22, la Haute Autorité est chargée de plusieurs missions, parmi lesquelles :

Collecter, traiter et transmettre les informations liées à son domaine de compétence, les mettre à la disposition des organismes compétents, saisir la Cour des comptes et la justice compétente dès qu’elle constate des infractions, émettre des ordres, si nécessaire, aux institutions et organismes concernés.

La Haute Autorité vise à atteindre les plus hauts niveaux d’intégrité et de transparence dans la gestion des affaires publiques.

Elle exerce, en plus des prérogatives prévues par l’article 205 de la Constitution, les missions de collecte, centralisation, exploitation et publication de toute information ou recommandation susceptible d’aider les administrations publiques ou toute personne physique ou morale à prévenir et à détecter les actes de corruption, l’élaboration de rapports périodiques sur la mise en œuvre des mesures de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, la rédaction d’un rapport annuel destiné au Président de la République, la coopération de manière proactive pour instaurer un système régulier et méthodique d’échange d’informations avec ses homologues internationaux et avec les services et instances compétents dans la lutte contre la corruption.

La Haute Autorité est également chargée de mener des enquêtes administratives et financières sur les cas d’enrichissement illicite concernant les agents publics qui ne peuvent justifier l’augmentation significative de leur patrimoine.