Mandat d'arrêt international contre Kamel Daoud

La cour de Fellaoucen à Oran a décidé, hier, de reporter le jugement dans l'affaire de Saâda Arbane contre l'écrivain franco-algérien Kamel Daoud et son épouse au 2 juin prochain.

Ce report a été décidé par la cour ; il s'agit du deuxième report depuis la clôture de l'enquête, alors que l'accusé ne s'est pas présenté devant la justice.

La cour avait déjà rendu condamné par contumace Kamel Daoud la semaine dernière, à une peine de trois ans de prison ferme, assortie d’une une amende de 300.000 dinars et 500.000 dinars de dommages et intérêts à l'Organisation nationale des victimes du terrorisme, tout en confirmant le mandat d'arrêt international contre le condamné.

La victime, Saâda Arbane, a révélé dans une déclaration à El Khabar en marge du procès qu'elle a déposé une plainte auprès de la justice française pour demander réparation du préjudice moral qu'elle a subi en raison de la divulgation des secrets de sa vie privée, à travers son dossier médical détenu par sa psychiatre, l'épouse de Kamel Daoud.

Le procureur général adjoint près la cour d'Oran, Boumediene Rozale, a déclaré à Algérie Internationale avant-hier, à propos des détails de l'affaire Kamel Daoud, que « l'action publique ainsi que l'engagement des procédures pénales ont été initiés par les victimes et non par le parquet », contrairement à ce que prétendent Kamel Daoud et l'extrême droite française.

Rozale a déclaré : « Il est important de souligner que le déroulement de la procédure pénale garantit à toute victime le droit d'engager l'action publique, indépendamment du parquet, en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, qui est tenu par la force de la loi d'enquêter sur la plainte et d'en assurer le suivi. »

Le procureur général adjoint a rappelé que dans l'affaire pour laquelle Kamel Daoud a été condamné, il a été convoqué à plusieurs reprises par le juge d'instruction à sa dernière adresse connue à Oran.

Il a ajouté : « Puisque l'enquête dans ce dossier a duré plus d'un an, il a eu l'opportunité de comparaître devant le juge d'instruction et de présenter ses preuves de défense. » Il a également expliqué qu'après la clôture de l'enquête, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Fellaoucen, où le parquet a adressé plusieurs notifications à l'accusé pour lui permettre d'assister à l'audience.

L’interlocuteur a également révélé qu'« à l'issue du procès, un jugement a été rendu le condamnant par contumace à la peine minimale prévue par la loi, à savoir trois ans de prison, une amende de 300.000 dinars algériens et une indemnisation en faveur de l'association des victimes du terrorisme », confirmant que « l'accusé peut former une opposition, ce qui rendra le jugement nul et non avenu ».