Mise au point de l’Assemblée populaire nationale

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a publié, ce samedi, une mise au point concernant sa note relative à la suspension de certaines activités législatives et de contrôle durant la période de campagne électorale.

L’APN précise que cette mise au point intervient à la suite de « certains commentaires » suscités par la note en question. Elle souligne que cette mesure « ne constitue en aucun cas une paralysie du travail parlementaire », mais relève des prérogatives organisationnelles conférées au bureau de l’Assemblée par son règlement intérieur.

Selon le communiqué, cette décision repose sur plusieurs considérations objectives, notamment « l’impossibilité d’achever les procédures légales relatives aux initiatives législatives et de contrôle en cours dans les délais restant avant la fin de la législature », ce qui rend leur aboutissement impossible avant l’expiration du mandat parlementaire.

Le texte évoque également la spécificité de la période électorale et les obligations qui incombent aux députés candidats ou impliqués dans la campagne, ce qui pourrait affecter le déroulement normal des activités parlementaires.

La note vise aussi à garantir le respect des principes de neutralité et d’égalité des chances entre tous les candidats, tout en évitant toute instrumentalisation des activités parlementaires à des fins électorales, conformément aux dispositions légales et aux règles d’éthique politique.

Enfin, le bureau de l’APN a réaffirmé son attachement à la liberté d’expression et d’opinion garantie par la Constitution, assurant qu’il continuera à assumer ses missions et responsabilités « avec impartialité et sens des responsabilités », aux côtés des différentes structures de l’Assemblée, jusqu’à la fin de la législature.