Nation

Mouvement partiel dans le corps de justice

président République, Abdelmadjid Tebboune opéré mouvement partiel corps présidents Cours procureurs généraux près Cours justice, indiqué, mardi, communiqué Présidence République."Conformémen.

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Mouvement partiel dans le corps de justice
Mouvement partiel dans le corps de justice

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice, a indiqué, mardi, un communiqué de la Présidence de la République."Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment les articles 92 et 181, et de l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a opéré un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux près les Cours de justice. Le mouvement porte sur la...

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