Nation

Réunion du gouvernement : Les dossiers à l’ordre du jour

Parmi les dossiers examinés, un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives au domaine du numérique.

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Le Premier ministre, Sifi GHRIEB, a présidé, ce mardi 23 décembre 2025, une réunion du Gouvernement consacrée aux points ci-après : Le Gouvernement a entamé l’examen d’un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives au domaine du numérique, lit-on dans un communiqué du Premier Ministère.

« Il s’agit d’une étape clé dans la création d’un écosystème numérique national efficace, sécurisé et cohérent, notamment à travers la mise en place d’un modèle de gouvernance moderne fondé sur la numérisation globale comme socle de la performance administrative en matière de gestion des affaires publiques. Ainsi, cet avant-projet de loi vise à établir un cadre juridique solide accompagnant la transformation numérique, garantissant sa durabilité et son efficacité, en permettant à notre pays de s’engager pleinement dans l’ère numérique », ajoute le communiqué.

« Le Gouvernement a également examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental », précise la même source.

« Ce projet de texte vise à soutenir la création des établissements privés et d’améliorer leur organisation et leur fonctionnement, de prendre en charge les évolutions prévues par la Loi n°25-01du 20 février 2025, relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, pour une meilleure prise en charge, tout en contribuant au renforcement des efforts déployés par l’Etat pour la généralisation des structures d’accueil au profit des enfants atteints d’un handicap mental, à travers tout le territoire national », conclut le communiqué..