Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa, a affirmé, ce mardi, que la lutte contre la corruption est une question « sur laquelle il ne saurait y avoir de tolérance » et que les personnes impliquées seront poursuivies « avec fermeté et rigueur », selon ce qu’a rapporté l’Agence de presse algérienne.
En réponse aux préoccupations des membres du Conseil de la Nation, dans le cadre de la discussion du projet de loi portant code de procédure pénale, Boujemaa a souligné que la lutte contre la corruption est une affaire « tranchée, et il n’y aura aucune tolérance à ce sujet », ajoutant que « toutes les personnes impliquées dans des crimes de détournement de fonds publics seront poursuivies avec fermeté et rigueur».
Concernant les dispositions prévues par ce texte et relatives au report des poursuites judiciaires dans les affaires classées comme erreurs de gestion, le ministre de la Justice a précisé qu’elles constituent une concrétisation de la politique du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à encourager les investisseurs et à dissiper la crainte des poursuites pénales.
Il a expliqué que l’objectif de cette mesure est de protéger l’économie nationale et d’éviter le recours à des poursuites judiciaires susceptibles d’entraver le mécanisme de production ou de porter atteinte à des personnes morales.
À cet effet, il a été envisagé d’introduire une procédure alternative consistant à proposer le paiement des sommes dues au Trésor public en contrepartie du report des poursuites judiciaires, dans le cadre d’un accord entre la personne morale concernée et le ministère public, tout en obligeant l’entreprise à entreprendre des réformes pour éviter la répétition des erreurs de gestion.
Concernant la révision du délai de prescription, Boujemaa a indiqué que son allongement « correspond à la nature des infractions que nous connaissons aujourd’hui, lesquelles nécessitent un temps d’enquête supplémentaire, telles que les crimes de falsification ou ceux liés aux technologies de l’information et de la communication. »
Enfin, s’agissant des conditions de garde à vue, le ministre a rappelé que cette mesure est « soumise à un contrôle strict de la part des magistrats », précisant qu’elle est utilisée uniquement dans certaines infractions, dans le but de préserver les preuves.
Commentaires
Participez Connectez-vous
Déconnexion
Les commentaires sont désactivés pour cet publication.