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Adoption de la déclaration électronique des biens

déclaration électronique biens été adoptée législation relative lutte contre corruption, but rendre processus plus flexible rapide, renforcer efforts Haute Autorité transparence, prévention lutte.

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Rédaction

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14/07/2024 - 20:01

Adoption de la déclaration électronique des biens
Adoption de la déclaration électronique des biens

La déclaration électronique des biens a été adoptée dans la législation relative à la lutte contre la corruption, dans le but de rendre le processus plus flexible et rapide, et de renforcer les efforts de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption dans ce domaine.L'article 3 bis du décret présidentiel 24-215 modifiant et complétant le décret 06-414, qui définit le modèle de déclaration des biens publié dans le dernier numéro du Jou...

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