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Adoption du projet de loi sur le droit syndical

membres Conseil nation ont adopté, mercredi, projet loi modifiant complétant loi 90-14 2 juin 1990, relative modalités d'exercice droit syndical, lors d'une séance.

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Adoption du projet de loi sur le droit syndical
Adoption du projet de loi sur le droit syndical

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.Ce texte de loi vise à conférer aux libertés syndicales un cadre juridique propice a...

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