Actualité

Deux articles de loi suscitent la polémique au parlement

conseil nation achevé vendredi débat projet loi finances 2025, vote est prévu demain, fond controverse d'interrogations concernant deux amendements deux articles émanant l'Assemblée.

  • 20470
  • 2:14 Min
Deux articles de loi suscitent la polémique au parlement
Deux articles de loi suscitent la polémique au parlement

Le conseil de la nation a achevé ce vendredi le débat sur le projet de loi de finances 2025, dont le vote est prévu pour demain, sur fond de controverse et d'interrogations concernant deux amendements à deux articles émanant de l'Assemblée populaire nationale, qui sont contraires à l'article 147 de la Constitution, mais sans que le sénat n'active le mécanisme de réserve sur les deux articles.Le rapport préliminaire de la commission de l'économie et des finances du conseil de la nation a soulevé la questi...

Article archivéCet article est réservé aux abonnés

Rejoignez-nous pour accéder à cet article et à tous nos contenus et restez informé en continu

Vous avez un compte ? Connectez-vous

Placeholder