Levée de l'immunité parlementaire d'un député et d'un sénateur

Le dernier numéro du Journal Officiel (n° 82), publié le 18 décembre 2024, contient deux décisions de la Cour constitutionnelle concernant la levée de l'immunité parlementaire. La première vise un membre du Conseil de la Nation (Sénat), et la seconde un député de l'Assemblée Populaire Nationale, tous deux représentant la wilaya de Mila, en raison des faits qui leur sont reprochés. La première décision, portant le numéro 12 et datée du 26 novembre 2024, précise que...