LF 2025: Le sénat saisit la Cour constitutionnelle

Le Conseil de la Nation(sénat) a annoncé ce samedi que son président, Salah Goudjil, a informé la Cour constitutionnelle de plusieurs articles du projet de loi de finances de 2025 qui sont en contradiction avec la Constitution. Selon un communiqué de la chambre haute du Parlement, après le vote du projet de loi, "le président du Conseil de la Nation a informé la Cour constitutionnelle des modifications apportées aux articles 23, 29, 33 et 55, qui ne sont pas en conformité avec l'article 147 de la Constitution".Ce matin, le C...