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Un citoyen défie les avocats devant la cour constitutionnelle

Cour constitutionnelle programmé session observations orales demain, mardi, affaire suscite vive polémique avocats justiciables. concerne différend entre citoyen l’Union avocats.Les f.

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Un citoyen défie les avocats devant la cour constitutionnelle
Un citoyen défie les avocats devant la cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a programmé une session pour des observations orales demain, mardi, dans une affaire qui suscite une vive polémique parmi les avocats et les justiciables. Elle concerne un différend entre un citoyen et l’Union des avocats.Les faits de cette affaire tournent autour de la revendication du citoyen selon laquelle la loi imposant de mandater un avocat devant les juridictions d’appel et de cassation serait "inconstitutionnelle". Le citoyen a réussi à obtenir l’accord de la Cour suprême pour transférer sa requ...

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