Accord d’association avec l’Union européenne : une révision devenue indispensable

Les exonérations douanières accordées dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne ont représenté près de la moitié du coût total des exonérations fiscales accordées par l’administration des douanes en 2023, ce qui impose la nécessité de réviser cet accord de manière à servir les intérêts des deux parties.

Selon un rapport de la Cour des comptes, le coût total des exonérations fiscales accordées par l’administration douanière en 2023 s’est élevé à 435,734 milliards de dinars, dont 184,495 milliards de dinars dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne. Cet accord apparaît sur le papier comme favorable à l’Algérie, mais la réalité est tout autre : les pertes subies par l’Algérie du fait des avantages fiscaux prévus par cet accord sont estimées à près de 20 milliards de dollars sur la période allant de septembre 2005 au 31 décembre 2024, selon la Direction générale des douanes.

Les pertes de l’Algérie résultant des avantages fiscaux accordés dans le cadre de l’Accord d’association avec l’Union européenne dépassent 2 000 milliards de dinars algériens, soit l’équivalent d’environ 20 milliards de dollars. Certes, la balance commerciale a été favorable à l’Algérie, mais le problème réside dans la structure des exportations vers l’Union européenne, qui ont atteint 585 milliards de dollars et concernent essentiellement les hydrocarbures, des exportations garanties même en l’absence d’un accord d’association. En revanche, environ 176 milliards de dollars d’importations européennes ont bénéficié d’avantages fiscaux dans le cadre de cet accord.

L’accord prévoit un démantèlement progressif des droits de douane sur les biens et marchandises dans les deux sens. Toutefois, les entreprises algériennes n’ont pas été en mesure de concurrencer leurs homologues européennes, étant donné que l’économie nationale reposait majoritairement sur l’exportation de produits pétroliers.

Il y a un an, l’Algérie a annoncé son intention d’entamer la révision de l’Accord d’association qui la lie à l’Union européenne depuis près de 20 ans, en raison des lourds préjudices subis par le pays du fait de son application, dans un contexte où les produits algériens n’étaient pas en mesure de concurrencer sur les marchés européens. Cela a transformé l’Algérie en simple marché d’écoulement des produits européens, ce qui va à l’encontre de la logique de partenariat.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé en janvier 2025 que la révision de cet accord ne s’inscrivait pas dans une logique de conflit, mais visait à soutenir les bonnes relations entre l’Algérie et l’Union européenne en tant que partenaire économique, sur la base du principe gagnant-gagnant. Concernant les motivations de cette révision, le président a précisé que cette orientation est « imposée par des données économiques réalistes », soulignant que depuis l’entrée en vigueur de l’accord en 2005, « les exportations algériennes reposaient essentiellement sur les hydrocarbures, alors qu’aujourd’hui nos exportations se sont diversifiées et élargies hors hydrocarbures, notamment dans les domaines de la production agricole, des mines, du ciment, des produits alimentaires et autres ».

L’option de la révision de l’accord constitue actuellement une priorité pour l’Algérie. Le ministre des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, avait déjà souligné que l’objectif est de rétablir l’équilibre des intérêts entre les deux parties, notamment pour l’Algérie qui cherche à protéger sa production locale, après la relance de plusieurs secteurs tels que l’industrie et l’agriculture.

Ahmed Attaf a également déclaré que l’Algérie avait été la partie perdante de l’Accord d’association, lequel a été dominé par son caractère commercial, avec des échanges atteignant 1 000 milliards de dollars, tandis que les investissements européens en Algérie n’ont pas dépassé 13 milliards de dollars, dont 12 milliards ont été transférés sous forme de bénéfices. Cela signifie que l’Algérie n’a tiré qu’un milliard de dollars de bénéfices réels, selon le ministre.

Ces dernières années, l’Union européenne a exprimé son mécontentement face aux politiques algériennes jugées restrictives à l’égard des exportations de ses États membres. L’Algérie a justifié ces mesures par la nécessité de protéger son économie et de préserver ses réserves en devises après leur forte baisse. Malgré les protestations liées à la diminution de la valeur totale des exportations de l’Union européenne vers l’Algérie, passées de 22,3 milliards d’euros en 2015 à 14,9 milliards d’euros en 2023, l’Union européenne demeure le principal partenaire de l’Algérie, représentant actuellement environ 50,6 % de ses échanges commerciaux internationaux.

À la lumière de ces chiffres, il apparaît clairement que la révision de l’accord est devenue une nécessité urgente afin de rétablir l’équilibre des relations commerciales entre les deux parties et de protéger les intérêts économiques de l’Algérie à long terme. L’accord actuel n’a pas contribué de manière efficace à améliorer la compétitivité des produits algériens sur le marché européen et n’a pas été suffisamment équilibré pour servir l’intérêt commun. Il est donc indispensable de revoir certaines dispositions de l’accord afin qu’elles reflètent l’évolution de l’économie algérienne et la diversification de ses exportations, tout en offrant à l’Algérie l’opportunité de renforcer ses secteurs productifs et de faire face aux défis économiques mondiaux.