Banque d’Algérie : instruction relative à la procédure de connaissance du client (KYC)

La Banque d’Algérie a émis l’instruction n° 04-2026, datée du 30 avril 2026, fixant la procédure de connaissance du client (KYC) applicable aux banques, aux établissements financiers ainsi qu’aux services financiers d’Algérie Poste.

Cette instruction s’inscrit dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Elle vise à définir la procédure relative à la connaissance du client.

Conformément à l’article 2, les obligations d’identification et de vérification prévues par cette instruction s’appliquent au client habituel et au client occasionnel, au mandataire, au représentant légal, à toute personne prétendant agir pour le compte du client ainsi qu’au(x) bénéficiaire(s) effectif(s).

Selon l’article 3, les entités assujetties peuvent, dans les limites des dispositions légales et réglementaires en vigueur, appliquer des mesures d’identification et de vérification plus strictes, adaptées à leurs spécificités, à la nature de leurs activités et à leur taille.

L’article 4 stipule que les entités soumises à cette réglementation peuvent, avant d’entrer en relation d’affaires, pendant toute la durée de celle-ci, ainsi que lors de toute opération occasionnelle, procéder à l’identification et à la vérification de l’identité du client.

Selon l’article 5, l’identification et la vérification doivent notamment permettre d’établir l’identité du client et son adresse, celles de son représentant légal et, le cas échéant, du ou des bénéficiaires effectifs, ainsi que le profil du client, l’objet et la nature de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle, afin de déterminer, en définitive, le profil de risque.

Les procédures d’identification et de vérification du client doivent être mises en œuvre dans le cadre d’une approche fondée sur les risques, en tenant compte des profils des clients, des produits et services, des canaux de distribution et des zones géographiques. À cet effet, les entités assujetties doivent identifier, évaluer, comprendre et atténuer les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive, conformément à l’article 6 de l’instruction.

La Banque d’Algérie a précisé que cette instruction entre en vigueur à compter de sa date de signature et l’a accompagnée de détails concernant la procédure de connaissance du client (KYC).

Par ailleurs, l’établissement « Algérie Poste » a entamé, au début de l’année en cours, la mise à jour des données des clients et a rendu obligatoire le remplissage du formulaire « Connaître son client » (KYC) via sa plateforme.

Selon l’entreprise publique, cette démarche vise à renforcer la protection des comptes contre toute utilisation non autorisée, à garantir la continuité des services en toute sécurité, ainsi qu’à améliorer la qualité et l’expérience des services numériques.