Enquêtes minutieuses sur les opérations d’importation et de distribution

La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdelatif, a révélé que ses services ont mené des enquêtes « approfondies » sur les opérations d’importation et de distribution, lesquelles ont permis la condamnation des auteurs de cinq affaires graves de spéculation à des peines allant de 7 à 10 ans de prison, assorties de la confiscation des marchandises saisies. Plus de 2 919 pneus de différentes tailles, destinés à la spéculation, ont également été saisis. La ministre a par ailleurs annoncé la création d’équipes de contrôle électronique chargées de surveiller les plateformes de commerce électronique.

Dans sa réponse à une question écrite du député à l’Assemblée populaire nationale, Afif Bleila, concernant « la hausse remarquable des prix des pneumatiques de différents types », la ministre a précisé que ce dossier relevait des compétences d’un autre département ministériel, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 24-374 du 18 novembre 2024 fixant la composition du gouvernement.

Elle a toutefois indiqué que ses services, en coordination avec les instances de contrôle concernées, ont lancé de vastes campagnes visant à garantir la transparence et à dissuader toute infraction à la loi. Ces actions ont donné lieu, selon elle, à l’ouverture d’enquêtes minutieuses sur les opérations d’importation et de distribution, à l’enregistrement et au suivi de 23 infractions liées à des pratiques commerciales illégales, ainsi qu’à la condamnation des auteurs de cinq affaires graves de spéculation à des peines de 7 à 10 ans de prison, avec confiscation des marchandises et des amendes dépassant 23,57 millions de dinars. Plus de 2 919 pneus de différentes dimensions, destinés à la spéculation, ont également été saisis.

En réponse à une autre question, posée par le député Djedou Rabah, la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a annoncé la mise en place d’équipes de contrôle électronique chargées de suivre les plateformes de commerce électronique, afin de garantir la mise à disposition d’informations techniques et essentielles sur les produits de manière précise et transparente.

Dans ce cadre, a-t-elle ajouté, les mesures nécessaires ont été prises à l’encontre des contrevenants, avec l’application de sanctions dissuasives allant de peines d’emprisonnement à des amendes financières, dans le but d’assurer le respect des normes légales et la protection des droits des consommateurs.

La ministre a enfin souligné que son département œuvre dans ce cadre à travers un dispositif de contrôle rigoureux à caractère préventif, débutant par l’activation de la phase d’examen et de vérification préalable des produits avant leur mise sur le marché. Les unités de production sont ainsi soumises à des inspections périodiques strictes et approfondies, visant à garantir le respect des normes les plus élevées en matière de sécurité sanitaire, de qualité des matières premières et des conditions d’hygiène à toutes les étapes de fabrication.