Le Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations a publié, ce dimanche, un communiqué explicatif concernant les informations publiées dans le communiqué de l’Association des Banques et Établissements Financiers (ABEF) au sujet des opérations de domiciliation bancaire liées à l’autorisation exceptionnelle accordée par ses services.
Le communiqué du ministère précise que l’autorisation accordée concerne exclusivement les frais de transport (FRET) pour les opérations d’importation jusqu’au 31 décembre 2025, dans le but de faciliter les procédures d’expédition, avec l’engagement des banques commerciales de fournir au ministère le bilan des domiciliations bancaires relatives aux frais de transport pendant la même période.
En ce qui concerne les autres opérations d’importation, qu’il s’agisse d’activités de gestion, d’équipement ou de revente en l’état, le ministère a confirmé qu’elles restent soumises au programme prévisionnel et au document de domiciliation bancaire délivrés par les services compétents du ministère, conformément aux réglementations et procédures en vigueur.
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