Un système d’information pour l’octroi des autorisations

Les ministères de la Santé et de l’Industrie pharmaceutique ont décidé de soumettre le marché du médicament et des dispositifs médicaux à un contrôle accru, en coordination avec les établissements de santé, dans le cadre d’un nouveau système d’information reliant l’ensemble des services concernés. Celui-ci aura pour mission de surveiller le marché, de détecter les produits contrefaits ou de mauvaise qualité, ainsi que d’inspecter et contrôler les établissements pharmaceutiques, les structures sanitaires et les officines.

Un arrêté interministériel, signé par les deux ministres, fixe les mécanismes de coordination et de communication relatifs à l’organisation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, entre les services compétents des deux départements, en coopération avec les institutions et organismes concernés.

Selon ce texte, consulté par El Khabar, l’objectif est de définir les domaines de coopération ainsi que les modalités d’application en matière de régulation du secteur pharmaceutique et des dispositifs médicaux. La coordination repose essentiellement sur l’échange d’informations, notamment en ce qui concerne l’enregistrement des produits pharmaceutiques destinés à un usage humain, l’homologation et la certification de conformité des dispositifs médicaux.

Le dispositif vise également à réguler le marché des médicaments et des dispositifs médicaux, à encadrer la distribution des produits biologiques, notamment les immunothérapies et les médicaments dérivés du sang, à détecter les médicaments falsifiés ou de qualité inférieure, à délivrer les agréments aux établissements pharmaceutiques et les autorisations aux structures de santé, en particulier celles exploitant des pharmacies, et enfin à procéder à l’inspection, l’audit et le contrôle des établissements pharmaceutiques, des structures sanitaires et des officines.