Bonne nouvelle pour la communauté algérienne à l’étranger

Suite à la décision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l’Algérie a ratifié la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille).

L'ambassadrice d'Algérie au Royaume des Pays-Bas a été chargée, mercredi, de déposer le document d'adhésion de l'Algérie à la Convention de La Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers auprès du Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), et ce, dans le cadre des procédures d'adhésion de l'Algérie à cette Convention, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l'étranger et des Affaires africaines.

"Cette démarche, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions des hautes autorités du pays visant à simplifier et à faciliter les démarches administratives et consulaires, ouvrira la voie à l'entrée en vigueur effective de la Convention à la mi-2026, conformément aux procédures prévues dans le cadre de ce document multilatéral", précise le communiqué.

Pour rappel, le président de la République avait signé le décret présidentiel n° 25-217 du 4 août 2025, portant adhésion de l’Algérie à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers, publié au Journal officiel n°55 du 17 août 2025.

Adoptée en 1961, cette convention internationale, qui compte aujourd’hui plus de 120 États membres, vise à faciliter l’utilisation des documents officiels entre pays, en supprimant la longue chaîne de légalisation autrefois requise (ministère des Affaires étrangères, ambassade, consulat...). Désormais, un seul sceau, dit “Apostille”, suffit pour rendre un document valide dans tout État membre à la convention.