Le Conseil de la nation a émis des réserves sur plusieurs dispositions du projet de loi visant à criminaliser le colonialisme français. Il s’agit des articles : 1, 5, 7, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26, justifiant cette position par le fait qu’elles ne sont pas en adéquation avec l’orientation nationale définie par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui repose sur la demande de reconnaissance des crimes coloniaux sans compensation ni excuses, selon le rapport de la Commission de la défense nationale consulté par « El Khabar ».
La commission a souligné, dans la justification de sa position, la nécessité de garantir une cohérence entre la position politique souveraine et le cadre législatif qui l’organise. Elle a insisté sur le fait que certaines dispositions du texte nécessitent une révision tant sur le plan de la formulation que du contenu, requérant l’introduction d’une série d’améliorations et de corrections visant à renforcer la qualité de la législation, assurer la cohérence et la précision du texte, et garantir son efficacité juridique et institutionnelle.
Suite à cette décision, la commission paritaire, composée de représentants des deux chambres du Parlement, sera appelée à revoir les dispositions du texte et à proposer une nouvelle rédaction, à l’instar des démarches déjà adoptées dans des lois antérieures.
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