L'Algérie adopte des modifications à l'article 87 bis du Code pénal

L'Algérie a confirmé, hier, l'adoption de modifications spécifiques dans le Code pénal, touchant l'article 87 bis et l'article 96 de ce dernier, relatifs aux crimes qualifiés de "terroristes et subversifs". En outre, la diplomatie algérienne a présenté, depuis Genève, diverses réformes relatives à la lutte contre la haine, à la protection des enfants, à la promotion des droits des femmes, ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations des rapporteurs spéciaux des Nations unies en matière de droits de l'homme.
Lors de son intervention au cours de la 58e session du Conseil des droits de l'homme à Genève, l'ambassadeur et représentant permanent de l'Algérie auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, Rachid Bladehane, a souligné que l'Algérie "croit et soutient le travail multilatéral dans toutes les instances internationales et régionales, y compris celles œuvrant dans le domaine des droits de l'homme".
"Le mois dernier, l'Algérie a volontairement soumis un rapport à mi-parcours dans le cadre du mécanisme de l'examen périodique universel. Elle a également accueilli Clément Nyaletsossi VOULE, rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d'association, et Mary Lawlor, rapporteur spéciale de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme, respectivement en septembre et décembre 2023."
Le diplomate algérien a précisé que l'engagement de son pays ne s'est pas limité à cela, puisque les recommandations des rapporteurs spéciaux ont été concrétisées par l'adoption d'amendements au Code pénal, notamment en ce qui concerne les articles 87 bis et 96 relatifs aux crimes terroristes et subversifs.
Concernant les efforts de l'Algérie dans la lutte contre la haine, il a évoqué l'adoption d'un décret établissant les règles régissant l'Observatoire national de la prévention contre la discrimination et les discours de haine, placé sous la tutelle de la Présidence de la République. Cet observatoire est chargé de signaler aux autorités judiciaires les actes liés à ces violations et de superviser des programmes de sensibilisation sur leurs dangers pour la société, dans le but de promouvoir les valeurs de démocratie, de tolérance et de protection des droits et libertés.
Sur le dossier de l'enfance, le diplomate a annoncé l'installation d'un comité chargé d'élaborer le plan d'action national pour l'enfance (2025-2030), visant à renforcer les mécanismes de protection de l'enfance et à garantir leurs droits en vertu de la convention internationale correspondante. Il a également souligné l'importance de criminaliser toutes les formes de violence et d'exploitation des enfants, en assurant une protection particulière pour les enfants en situation de handicap, un sujet qui, selon lui, constitue "une priorité pour le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune".
Dans le domaine de la santé, il a précisé que l'Algérie avait adopté une stratégie nationale de sécurité sanitaire pour la période 2025-2030, visant à mettre en place un système national proactif et flexible afin de protéger les générations actuelles et futures contre les risques sanitaires.
En ce qui concerne les droits des femmes, Bladehane a rappelé les avancées réalisées par l'Algérie, y compris l'extension récente du congé de maternité pour les femmes travaillant dans le secteur public à cinq mois, avec une couverture complète des salaires par la sécurité sociale, dans le cadre de la protection et de la promotion des droits de cette catégorie.
Appels à une enquête internationale sur la situation au Sahara Occidental
Concernant les questions arabes, l'Algérie a exprimé, hier, sa vive inquiétude face aux violations systématiques des droits de l'homme au Sahara Occidental occupé, appelant à l'envoi d'une mission dans la région pour enquêter sur la situation et soumettre un rapport détaillé au Conseil des droits de l'homme. L'Algérie a également réaffirmé sa préoccupation face à l'aggravation de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés.
Rashid Bladehane a déclaré que l'Algérie "exprime son inquiétude face à la détérioration continue de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, en raison de la guerre d'extermination menée par l'occupation sioniste depuis octobre, dont les conséquences persistent malgré l'accord de cessez-le-feu trouvé grâce aux efforts internationaux de médiation".
Le diplomate a également exprimé les préoccupations de la délégation algérienne concernant les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Sahara Occidental occupé, appelant à la surveillance et à la documentation de ces violations.
Il a, également, exhorté le Haut-Commissariat des Nations unies à envoyer une mission dans la région pour enquêter et soumettre un rapport détaillé au Conseil des droits de l'homme.