L’Algérie traque les fonds détournés dans 32 pays !

La justice algérienne a adressé 335 commissions rogatoires internationales à 32 pays pour traquer, geler et saisir les avoirs criminels, et 53 demandes de restitution des avoirs à 11 pays, dont un pays africain, dans le cadre de ses efforts pour récupérer les fonds d’origine criminelle gelés ou transférés à l’étranger.

C’est ce qu’a révélé, ce dimanche, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans un discours prononcé à l’occasion de l’ouverture d’une journée d’étude organisée par la Haute Autorité de transparence et de lutte contre la corruption, à l’occasion de la Journée africaine de lutte contre la corruption, consacrée au dossier de la restitution des avoirs.

Le représentant du gouvernement a précisé que les efforts déployés par l’Algérie ont permis de récupérer plusieurs biens de nature diverse : immobiliers, mobiliers et fonds.

Il a expliqué que ces commissions rogatoires s’inscrivent dans le cadre d’un plan national global de lutte contre la corruption et de traque des fonds détournés, tout en soulignant l’existence d’une coopération variable de la part des autorités judiciaires des pays concernés, sans fournir davantage de détails.

Le ministre a ajouté que ces demandes font l’objet d’un suivi permanent par les autorités judiciaires algériennes, parallèlement au rôle de la Commission nationale d’experts chargée de la récupération des fonds détournés et transférés à l’étranger, qui suit de près cette démarche et coordonne les efforts entre les différentes parties concernées pour atteindre cet objectif.

Le représentant du gouvernement a également évoqué le rôle de la diplomatie algérienne, qui a intensifié ses démarches informelles dans ce domaine, en adhérant à des réseaux internationaux spécialisés, tels que l’Initiative StAR (Stolen Asset Recovery) de la Banque mondiale, le Forum mondial pour la restitution des avoirs de la Banque mondiale, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Réseau opérationnel mondial des agences d’application de la loi, le Centre international de coordination dans les affaires de corruption, l’Institut régional de recherche des Nations unies pour la justice (UNICRI) en Italie.

Le représentant du gouvernement a mentionné l’adhésion récente de l’Algérie au Réseau régional pour la restitution des avoirs de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), ce qui a, selon lui, donné un nouvel élan aux demandes de restitution, notamment après les réunions bilatérales avec les pays concernés en marge de la Conférence des États parties à la Convention des Nations unies contre la corruption en 2023, ainsi qu’à travers les réunions des groupes de travail liés au mécanisme d’application de la convention, où l’Algérie dispose d’une expérience pionnière.

Le ministère de la Justice organise également des rencontres périodiques en visioconférence avec les représentants des pays sollicités pour la coopération.

Il a aussi évoqué le déplacement d’une délégation de la Commission des experts dans les pays concernés, afin de mener des démarches diplomatiques et sensibiliser les représentants des autorités étrangères à l’importance de cette action, qui a abouti à la restitution de plusieurs biens, notamment, immobiliers, mobiliers et fonds.

Dans le même contexte, le représentant du gouvernement a signalé les obstacles auxquels se heurtent les efforts de la justice et de la diplomatie algériennes dans le processus de récupération des avoirs détournés.

Il a indiqué que ces démarches ont rencontré plusieurs difficultés ayant entraîné un faible niveau de coopération de la part des pays concernés, pour diverses raisons, dont la spécificité de leurs systèmes judiciaires, la complexité de leurs procédures, ainsi que la multiplicité des intervenants ; autorités judiciaires, instances diplomatiques, etc.

Il a par ailleurs insisté sur l’importance de l’implication des pays africains dans la lutte contre la corruption, à travers l’unification des efforts, la mise en place des meilleures pratiques en matière de prévention et de lutte contre la corruption et la poursuite de la réflexion sur la création de mécanismes flexibles et innovants pour surmonter les obstacles qui entravent la restitution des avoirs issus de la corruption transférés à l’étranger.