La convocation du corps électoral prévue fin août

À peine la classe politique a-t-elle tourné la page des élections législatives et achevé l'installation des députés de la dixième législature de l'Assemblée populaire nationale qu'elle se prépare déjà aux prochaines élections locales, prévues à l'automne.

Les formations politiques ont entamé l'élaboration de leurs listes de candidats et la définition de leurs stratégies de terrain, dans l'attente de la convocation du corps électoral par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Le décret présidentiel est attendu d'ici la fin du mois, ouvrant la voie à un scrutin qui devrait se tenir entre la fin novembre et le début décembre, conformément au calendrier des dernières élections locales organisées en novembre 2021.

Conformément à la Constitution et à la loi organique relative au régime électoral, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel au moins 90 jours avant la date du scrutin. La publication de ce décret au Journal officiel marque le lancement officiel du processus électoral, avec notamment la révision exceptionnelle des listes électorales, l'ouverture des candidatures et l'examen des dossiers des postulants avant le début de la campagne électorale.

L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) engagera ainsi une révision exceptionnelle des listes électorales avant de recevoir les dossiers de candidature, conformément aux conditions fixées par la loi, notamment en ce qui concerne la composition des listes et les quotas réservés aux femmes, aux jeunes et aux titulaires de diplômes universitaires.

Selon l'article 176 de la loi organique relative au régime électoral, les listes de candidats aux assemblées populaires communales et de wilaya doivent comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir de sept dans les circonscriptions à nombre impair de sièges et de six dans celles à nombre pair. Elles doivent également comprendre au moins un tiers de femmes, consacrer au moins la moitié des candidatures à des personnes âgées de moins de 40 ans au jour du scrutin et réserver au moins un tiers des candidatures à des diplômés de l'enseignement supérieur. L'exigence du tiers de femmes ne s'applique toutefois qu'aux communes de plus de 20 000 habitants.

L'article 178 prévoit par ailleurs que chaque liste doit être investie par un ou plusieurs partis politiques, ou présentée comme liste indépendante. Les partis doivent soit avoir obtenu plus de 4 % des suffrages exprimés dans la circonscription concernée lors des dernières élections locales, soit disposer d'au moins dix élus dans les assemblées locales de la wilaya concernée.

À défaut de remplir l'un de ces critères, notamment pour les nouveaux partis ou les listes indépendantes, les candidats devront recueillir 35 signatures d'électeurs par siège à pourvoir, une exigence qui concernera plusieurs formations n'ayant pas atteint le seuil légal lors des précédentes élections locales.

L'article 184 fixe également les conditions d'éligibilité des candidats. Ceux-ci doivent notamment être inscrits dans la circonscription où ils se présentent, être âgés d'au moins 23 ans le jour du scrutin, posséder la nationalité algérienne, justifier de leur situation vis-à-vis du service national, ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit, sauf en cas de réhabilitation ou lorsqu'il s'agit d'infractions non intentionnelles, et être en règle avec l'administration fiscale.

La lutte contre l'argent sale au cœur des préoccupations

L'une des dispositions les plus sensibles interdit à toute personne « connue du public pour ses liens avec des milieux financiers ou d'affaires douteux » d'influencer, directement ou indirectement, le libre choix des électeurs ou le bon déroulement du scrutin.

Cette disposition, identique à celle figurant à l'article 200 de la loi électorale, avait constitué l'un des principaux motifs de rejet de dossiers lors des dernières élections législatives. Plusieurs partis dénoncent une formulation jugée imprécise, susceptible de donner lieu à des interprétations divergentes et de porter atteinte au principe d'égalité des chances entre les candidats.

Les autorités défendent, pour leur part, ces mesures en expliquant qu'elles s'inscrivent dans la volonté d'assainir la vie politique et d'empêcher l'influence de l'argent illicite sur le processus électoral. Le président par intérim de l'ANIE, Karim Khelfane, a ainsi rappelé à plusieurs reprises que cette disposition relevait de la stratégie nationale visant à renforcer la transparence et l'intégrité des élections.

Dans ce contexte, les partis politiques s'emploient à constituer des dossiers de candidature de réserve afin d'anticiper d'éventuels rejets, notamment pour les catégories soumises aux quotas obligatoires, telles que les femmes, les jeunes et les diplômés universitaires.

Une fois les candidatures définitivement validées, la campagne électorale pourra débuter. Les partis et les candidats présenteront alors leurs programmes dans le respect des règles encadrant le financement, la communication politique et l'égalité des chances, avant la période de silence électoral, le scrutin, puis le dépouillement des votes.