Efforts parlementaires pour retirer l’Algérie de la « liste grise »

Les députés de l’Assemblée populaire nationale examinent, ce dimanche, un projet de loi visant à actualiser et à renforcer le dispositif national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre des efforts d’alignement sur les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), organisation intergouvernementale chargée de l’élaboration des normes internationales dans ce domaine.

Il a été décidé d’accorder aux députés la possibilité d’exprimer leurs avis sur ce texte de loi, contrairement au projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, qui avait été discuté selon une procédure restreinte. Toutefois, le projet de loi devrait être adopté dans sa version initiale, sans amendements, en dépit des défis qu’il pourrait poser notamment au secteur caritatif dans le pays. Cela traduirait la volonté des représentants du peuple de montrer la réactivité de la partie algérienne à mettre en œuvre les recommandations internationales et à améliorer la législation et les pratiques nationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment après l’inclusion de l’Algérie sur la liste grise du GAFI en octobre dernier (avec 24 autres pays), puis sa mise sur la liste noire par la Commission européenne le 10 juin dernier, décision soutenue ce jeudi par un vote du Parlement européen, aux côtés du Liban et du Venezuela.

Selon les confidences d’un représentant d’un organe public spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent, faites aux membres de la commission, tout amendement au projet de loi introduit par les députés pourrait être interprété comme un obstacle et nuirait à la sortie de l’Algérie de la liste grise lors de la prochaine évaluation du GAFI.

La réunion de la commission des finances, tenue mercredi soir en présence de Mokhtar Lakhdari, directeur général de l’Office central de répression de la corruption, ainsi que des représentants de l’Autorité supérieure de transparence et de la Cellule de renseignement financier, a donné lieu à des débats approfondis sur les dysfonctionnements qui affectent le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment l’économie parallèle et le marché informel des devises, qui nuisent à l’image du pays.

Dans son intervention, Mohamed Lakhdari, directeur de l’Office central de répression de la corruption, a souligné que le projet de loi cherche à établir un équilibre entre les obligations incombant à l’État et celles qui pèsent sur les différents acteurs concernés. Il a également précisé que le texte permet de donner un sens concret à la notion de volonté politique et à l’évaluation appropriée des risques, selon un rapport de l’Assemblée populaire nationale.

De son côté, Si Fodil Hanafi, secrétaire général du Conseil exécutif bancaire auprès de la Banque d’Algérie, a expliqué que le projet de loi découle des conventions internationales ratifiées souverainement par l’Algérie, mettant en avant son rôle actif dans les décisions internationales visant à combattre toutes les formes de criminalité, notamment la criminalisation du paiement des rançons.

Le représentant de la Banque d’Algérie a mis en avant les mesures strictes prises par l’Algérie pour appliquer le plan d’action du GAFI, avec 13 mesures élaborées par les différents comités et secteurs concernés par la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.

Le nouveau texte prévoit un durcissement des sanctions, notamment à l’encontre des personnes morales. Il introduit l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs et fixe les sanctions en cas de non-respect de cette obligation. Il revoit également les dispositions relatives aux sanctions financières ciblées et introduit plusieurs mesures destinées à renforcer le cadre juridique national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tout en améliorant la solidité du système financier national.

Les amendements proposés portent sur le renforcement des dispositions relatives à la prévention du blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive. Il s’agit notamment d’élargir les compétences du Comité national d’évaluation des risques dans ces domaines. Le projet stipule que ce comité doit adopter les mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques auxquels le pays est exposé, et proposer les éléments de la stratégie nationale de prévention, tout en assurant le suivi de sa mise en œuvre après validation par le gouvernement.

L’extrême droite européenne exulte

Le vote du Parlement européen, en fin de semaine, validant la décision de la Commission européenne d’inscrire l’Algérie, aux côtés de 9 autres pays, sur la liste noire, a été salué par l’extrême droite française.

Laurence Trochu, députée européenne du groupe "Identité-Libertés" dirigé par Marion Maréchal (ex membre du parti d’extrême droite "Reconquête"), a qualifié cette décision de "bonne nouvelle".

Dans le même temps, plusieurs journaux français ont une fois encore consacré leurs colonnes à des articles dénigrant l’Algérie, tout en passant sous silence le retrait de certains paradis fiscaux de la liste et la tentative de plusieurs députés européens de maintenir les Émirats arabes unis sur ladite liste. Ces médias ont averti que les opérations effectuées par des entités algériennes dans l’espace européen feraient désormais l’objet d’une surveillance extrêmement rigoureuse.