Le Parlement s’agrandit…

Le projet de modification de la loi sur les circonscriptions électorales propose l’ajout de 15 sièges à l’Assemblée Populaire Nationale et de 33 sièges au Conseil de la Nation, ainsi que l’élargissement des circonscriptions électorales de 58 à 69 circonscriptions (correspondant au nombre de wilayas), en plus de la circonscription électorale réservée à la communauté nationale à l’étranger, avec une redistribution d’un certain nombre de sièges entre les wilayas mères et les wilayas nouvellement créées selon des critères démographiques.

Cela figure dans l’avant-projet de loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir lors des élections parlementaires. La Présidence de la République a distribué ce projet, consulté par le journal « El Khabar », aux partis politiques afin de l’enrichir avant l’achèvement de son parcours législatif normal. Cela intervient après la promulgation de la loi modifiant et complétant la loi n°84-09 du 4 février 1984 relative au découpage territorial du pays, modifiée et complétée, par laquelle onze nouvelles wilayas ont été créées : Aflou, Barika, Bir El Ater, Ksar Chellala, Aïn Oussara, Messaad, Ksar El Boukhari, Boussaâda, El Abiodh Sidi Cheikh, El Kantara et El Aricha.

Cette modification a rendu nécessaire la révision du nombre de circonscriptions électorales et du nombre de sièges à pourvoir lors des élections des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

Dans ce cadre, le gouvernement a pris en considération les statistiques préliminaires de l’Office National des Statistiques pour l’année 2022 afin de déterminer le nombre de sièges à pourvoir lors des élections parlementaires, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n°21-02 du 16 mars 2021. Le projet prévoit ainsi de porter le nombre de circonscriptions électorales pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale de 58 à 69 circonscriptions, en plus de la circonscription de la communauté nationale à l’étranger, soit une augmentation de onze circonscriptions, correspondant au nombre de nouvelles wilayas créées par la dernière modification de la loi relative à l’organisation territoriale du pays.

En revanche, le nombre total actuel de sièges sera réduit de 19 sièges dans les wilayas mères (Laghouat, Batna, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Médéa et M’sila) et transféré aux nouvelles wilayas. Le nombre de sièges pour les onze nouvelles wilayas a été fixé sur la base de 3 sièges pour chacune des wilayas suivantes : Aflou, Barika, El Kantara, Bir El Ater, El Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussara, Messaad, Ksar El Boukhari et El Abiodh Sidi Cheikh, étant donné que leur population ne dépasse pas 200 000 habitants.

La wilaya de Boussaâda bénéficiera de 4 sièges, car sa population dépasse ce seuil.

Selon le critère appliqué dans l’ordonnance présidentielle de 2021 relative au découpage électoral, un siège à l’Assemblée Populaire Nationale est attribué pour chaque tranche de 120 000 habitants, avec un siège supplémentaire lorsque la population dépasse 60 000 habitants, tout en garantissant un minimum de trois sièges pour les régions dont la population est inférieure à 200 000 habitants.

Ainsi, le nombre total de sièges à pourvoir lors des élections parlementaires augmentera de 48 sièges. Pour l’Assemblée Populaire Nationale, le nombre passera de 407 à 422 sièges, soit une augmentation de 15 sièges. Quant au Conseil de la Nation, le nombre passera de 174 à 207 sièges, soit une augmentation de 33 sièges, dont 138 sièges répartis à raison de deux sièges par wilaya, dont 22 sièges pour les onze nouvelles wilayas, et 69 sièges pour le tiers présidentiel.

Parmi les conséquences de la nouvelle organisation territoriale figure l’ajustement des listes électorales et la redistribution des électeurs entre les anciens centres de vote et ceux qui seront créés dans les nouvelles wilayas, ainsi que la sensibilisation des citoyens afin d’éviter toute confusion dans les bureaux de vote ou d’éventuels recours.

Les partis politiques devraient présenter leurs observations et préoccupations concernant ces modifications lors des consultations avec la Présidence de la République, qui s’oriente vers l’instauration d’une nouvelle tradition consistant à consulter les partis sur les lois liées à leur vie politique et au processus électoral.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, la révision du projet de modification de la loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée Populaire Nationale, avec la participation des partis politiques avant l’adoption de la version finale de ce texte.

Il a également ordonné la formation d’une commission chargée de suivre et de réviser ce projet de loi, laquelle se réunira au siège de la Présidence de la République afin de trancher définitivement le nombre de sièges à pourvoir lors des élections parlementaires.

Cette orientation constitue une nécessité juridique après l’adoption de la loi relative à l’organisation territoriale du pays par l’Assemblée Populaire Nationale. Ce texte répond aux revendications des habitants de certaines régions administratives et pourrait contribuer à renforcer leur participation électorale et à consacrer la présence des nouvelles wilayas dans les centres de décision.

Ces réformes juridiques interviennent en préparation des échéances électorales prévues l’été prochain. Les pouvoirs exécutif et législatif font face au défi d’achever l’adoption de ces textes juridiques liés au processus électoral avant la date de convocation du corps électoral, fixée légalement à 90 jours avant la fin du mandat en cours, soit avant le 8 avril prochain.