Le président Tebboune décrète une grâce présidentielle

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, deux décrets présidentiels portant grâce à l’occasion du 63ᵉ anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, a indiqué un communiqué de la présidence de la République ce vendredi soir.

Le premier décret concerne des mesures de grâce au profit de 6.500 détenus, tandis que le second vise les détenus ayant obtenu des diplômes durant la saison 2024-2025, incluant 297 détenus ayant réussi l’examen du brevet d’enseignement moyen, en attendant les résultats du baccalauréat.

Sont exclus de cette grâce présidentielle les personnes définitivement condamnées pour des crimes tels que : terrorisme, massacres, homicides volontaires, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, coups et blessures volontaires entraînant une infirmité permanente, attentats contre les ascendants ou les mineurs, atteintes à la pudeur et viol, enlèvement et traite des êtres humains ou des organes, incendies volontaires, attaques contre les agents et institutions de l’État ou le personnel de la santé, destruction ou dégradation volontaire de biens publics.

Sont également exclus : les atteintes et complots contre l’autorité de l’État, l’intégrité du territoire national, la trahison et l’espionnage, la falsification de documents officiels ou authentiques, l’usurpation de fonctions, titres ou noms et leur usage abusif, les infractions portant atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale ou les institutions publiques, la diffusion de fausses informations portant atteinte à l’ordre public, les crimes de discrimination et de discours de haine, les crimes de corruption, blanchiment d’argent, fraude fiscale, infractions aux changes et aux mouvements de capitaux, falsification de monnaie, contrebande, spéculation illicite, fraude à la vente de marchandises, constitution de bandes de malfaiteurs ou d’organisations criminelles, vols avec violence ou aggravés, trafic de migrants, infractions liées aux stupéfiants, bandes de quartiers, participation à des attroupements et incitation, ainsi que certaines infractions graves prévues par la loi sur l’organisation pénitentiaire.