Nation

Les agents contractuels sont exclus de cette procédure

Dans une réponse de la direction de la fonction publique

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La Direction générale de la fonction publique a apporté des précisions concernant la possibilité pour les travailleurs professionnels contractuels, employés à temps partiel ou à temps complet, de bénéficier d’un transfert. Elle a affirmé qu’en vertu de la réglementation actuelle, il n’est pas possible pour un agent contractuel de bénéficier de ce droit, sauf en procédant à la résiliation du contrat en cours et à la conclusion d’un nouveau contrat avec l’administration d’accueil. Les services de la fonction publique ont insisté, dans leur réponse à une question écrite du député de l’Assemblée...

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