Les agents contractuels sont exclus de cette procédure

La Direction générale de la fonction publique a apporté des précisions concernant la possibilité pour les travailleurs professionnels contractuels, employés à temps partiel ou à temps complet, de bénéficier d’un transfert. Elle a affirmé qu’en vertu de la réglementation actuelle, il n’est pas possible pour un agent contractuel de bénéficier de ce droit, sauf en procédant à la résiliation du contrat en cours et à la conclusion d’un nouveau contrat avec l’administration d’accueil.

Les services de la fonction publique ont insisté, dans leur réponse à une question écrite du député de l’Assemblée populaire nationale, Beljellali Ahmed, portant le numéro 11594, sur le fait que les agents contractuels bénéficient, conformément au décret présidentiel n° 07/308, de garanties et de droits très similaires à ceux accordés aux fonctionnaires, notamment le droit au salaire, aux indemnités, à la formation, aux garanties disciplinaires, aux congés exceptionnels payés, aux œuvres sociales, à la sécurité sociale et à la retraite.

La question du député Beljellali Ahmed s’inscrivait dans l’idée que le transfert constitue un « procédé obligatoire et humain », notamment lorsque certaines contractuelles sont contraintes de choisir entre travail et mariage, par exemple. Il a ainsi demandé aux services de la fonction publique de trouver une solution à ce problème, en obtenant une autorisation du Premier ministre permettant d’approuver le transfert du poste entre les deux institutions concernées, l’ancienne et la nouvelle.