Les avocats ont-ils définitivement surmonté la crise électorale ?

Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de la région d'Oum El Bouaghi, Ben Fatah Abdelhafid, candidat malheureux à l'élection de la présidence de l'Union nationale des organisations des avocats, organisée avant-hier et remportée par le bâtonnier de Blida, Hammoud Abdellah, a démenti avoir introduit un recours contre les résultats du scrutin.

Le procès-verbal des résultats publié par l'Union indique que le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Blida, Hammoud Abdellah, a obtenu 17 voix, contre 8 voix pour Ben Fatah Abdelhafid.

Ce dernier a expliqué que son démenti intervenait « en réponse aux rumeurs et aux informations circulant dans les milieux professionnels » à la suite des élections.

Celui qui avait pourtant été déclaré vainqueur du scrutin organisé en avril dernier, avant que celui-ci ne soit annulé par la justice administrative à la suite d'un recours, a justifié sa décision de ne pas exercer un nouveau recours par sa volonté de « barrer la route à toutes les tentatives visant à déstabiliser nos institutions » ainsi que par « la conscience de la responsabilité historique et morale qui nous incombe envers la profession d'avocat et la noblesse de sa mission ».

Le bâtonnier a précisé que son renoncement à un recours « ne traduit ni un désintérêt pour les responsabilités ni un abandon d'un droit, mais constitue une position dictée par le devoir de leadership et par la nécessité de faire prévaloir l'intérêt supérieur de la profession sur toute considération personnelle ou électorale ».

Il a ajouté que « ce choix décisif a été motivé par le souci de rétablir immédiatement la stabilité du Conseil de l'Union, de préserver l'unité de la famille de la défense et d'éloigner nos institutions des conflits procéduraux susceptibles de perturber le fonctionnement de la profession et d'épuiser ses énergies ».

Une partie des avocats a interprété le communiqué du bâtonnier d'Oum El Bouaghi comme le signe que son renoncement au recours relevait d'un choix en faveur de la stabilité, sans pour autant constituer une reconnaissance explicite de la régularité du scrutin.

Dans cette perspective, l'avocat et militant politique Ammar Khebbaba estime que s'abstenir d'introduire un recours ne relève pas uniquement d'un choix personnel, mais qu'il peut s'agir d'une obligation imposée par la loi lorsque des irrégularités sont constatées.

Selon lui, si l'exercice des droits garantis par la loi, ou le fait de ne pas les exercer, relève en principe d'un choix individuel, la situation est tout autre lorsqu'il s'agit de questions touchant à la légalité procédurale et substantielle de la représentation des avocats et de leurs institutions.

L'avocat considère que, lorsque des motifs juridiques sérieux justifient un recours contre une opération électorale, celui-ci « cesse d'être une simple faculté pour devenir un devoir professionnel et moral imposé par le respect de la légalité et la protection de l'institution ».

Il justifie cette position en affirmant que briguer des fonctions dirigeantes ne confère pas des privilèges, mais implique des responsabilités, notamment celle de défendre la régularité des procédures et de préserver l'intégrité des scrutins lorsque des indices sérieux de violation des textes en vigueur existent.

Par conséquent, poursuit-il, si le processus électoral est entaché d'irrégularités susceptibles d'influencer les résultats, le recours aux voies de droit ne constitue ni un conflit personnel ni une volonté d'alimenter les litiges, mais l'accomplissement d'un devoir visant à rétablir la légalité et à corriger les dysfonctionnements.

L'avocat va plus loin en estimant que la famille professionnelle, tout comme les exigences de transparence, ont le droit de connaître la nature de ces irrégularités et leur portée juridique, afin que les confrères puissent se forger une opinion éclairée sur leur caractère, purement formel ou, au contraire, suffisamment grave pour justifier un recours devant la justice en vue de rétablir la légalité.

Les bâtonniers des différents ordres d'avocats ont élu, avant-hier, Hammoud Abdellah, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Blida, nouveau président de l'Union nationale des organisations des avocats, en remplacement d'Ibrahim Taïri, à l'issue d'un scrutin dont deux précédentes éditions avaient été annulées par le Conseil d'État.

Au cours de l'année écoulée, la justice administrative a annulé à deux reprises les élections destinées à renouveler la présidence de l'Union pour des motifs juridiques et procéduraux. La première annulation concernait le scrutin organisé en mai de l'année dernière, qui avait reconduit Ibrahim Taïri, au motif que les délais de recours relatifs aux élections des conseils des ordres régionaux composant l'Union n'avaient pas expiré avant l'organisation de l'élection de son président.

La seconde annulation a porté sur le scrutin d'avril dernier, remporté par Ben Fatah Abdelhafid. Le Conseil d'État a estimé que le traitement du cas d'égalité des voix entre deux candidats avait été « illogique », la victoire ayant été attribuée au candidat le plus âgé sans fondement juridique clair, selon les procès-verbaux de l'élection consultés à l'époque par El Khabar.