Les principales propositions d’amendements techniques de la Constitution

Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, ce samedi au Palais des Nations, l’ouverture d’une conférence nationale consacrée aux deux projets de révision technique de la Constitution et de la loi organique relative au régime électoral, en présence du directeur de cabinet de la Présidence de la République, Boualem Boualem, a rapporté la Télévision algérienne.

La conférence a réuni des membres du gouvernement, des chefs de partis politiques, ainsi que le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections, en plus de plusieurs acteurs concernés par les domaines politique et électoral.

Au cours des travaux de la conférence, le directeur de cabinet de la Présidence de la République a présenté une communication comprenant dix propositions relatives à la révision technique de la Constitution. Ces propositions portent notamment sur :

La nécessité d’introduire une condition de justification d’un niveau d’instruction pour se porter candidat à la fonction de Président de la République.
La définition des modalités de la prestation du serment constitutionnel, à travers des dispositions organisationnelles précisant l’instance devant laquelle le serment est prêté ainsi que l’autorité chargée de sa lecture.
La possibilité pour le Président de la République de décider la convocation d’élections locales anticipées.
La suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux postes spécifiques ou lors des mouvements annuels des présidents des conseils judiciaires et des procureurs généraux, étant donné que le Président de la République est le président du Conseil supérieur de la magistrature.
La proposition de porter la durée du mandat du président du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois, afin de préserver la continuité de l’expertise et d’éviter les ruptures résultant du renouvellement partiel.
L’amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire, en assurant une plus grande flexibilité pour son ouverture en septembre et sa clôture après dix mois.
La réorganisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature, avec la proposition de supprimer trois catégories de membres — ceux désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l’homme — et, en contrepartie, d’intégrer le procureur général près la Cour suprême.