Les walis récupèrent les prérogatives d'octroi du foncier économique

Les walis se voient désormais accorder la prérogative d’attribuer le foncier économique dans les zones d’activités de proximité qui seront créées conformément à l’article 158 du projet de loi de finances 2026.

Le nouveau dispositif législatif insiste sur l’octroi de cet avantage aux walis, indépendamment des dispositions contraires, en référence notamment à la loi régissant les conditions d’attribution du foncier industriel, laquelle avait réduit le rôle des walis au profit de l’Agence nationale de l’investissement.

Cependant, la mise en œuvre de cette disposition est renvoyée à un texte réglementaire, selon le deuxième paragraphe de l’article en question.

Cette mesure vise à contourner les lourdeurs administratives et techniques, et à accélérer le processus d’attribution du foncier.

Il s'agit là de la première étape réglementaire pour le lancement des zones d’activités de proximité, annoncées pour la première fois en 2020 lors d’un Conseil des ministres. Le président Abdelmadjid Tebboune avait réaffirmé cette volonté dans son discours lors de la conférence Gouvernement–Walis en décembre dernier, appelant à la mise en place de mécanismes permettant l’octroi de terrains destinés à la création de petites activités professionnelles artisanales dans des zones spécifiques.

Au cours de cette même réunion, des plans ont été annoncés pour la création d’une nouvelle banque dédiée au financement des projets communaux et wilayaux.

Début 2025, le ministère de l’Intérieur avait annoncé un programme de financement et de réalisation de zones d’activités de proximité au niveau des wilayas, avec une priorité donnée aux communes souffrant d’un manque d’aménagements et d’infrastructures, dans le but de dynamiser l’exploitation du foncier économique et de stimuler l’investissement local.

Par ailleurs, les walis ont été habilités à accorder, à l'echelle locale et par consentement mutuel, un droit d'exploitation des plages à l’Assemblée populaire communale (APC), en cas d’échec des appels d’offres. Cette attribution implique le versement d’une redevance au Trésor public, équivalente au prix de départ fixé par les services des Domaines.

Cependant, la dernière révision a réduit de moitié la part des recettes issues de l’exploitation des plages qui revenait aux communes. Dorénavant, 50 % de ces recettes seront versées au budget de l’État.

Le ministère des Finances a justifié cette mesure en rappelant que les plages relèvent du domaine public naturel de l’État, conformément à l’article 15 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 relative au domaine national.

Selon le gouvernement, cet ajustement vise à renforcer l’équité budgétaire et à valoriser le patrimoine public national. En effet, l’administration des Domaines assure l’ensemble des démarches réglementaires et administratives — fixation des prix, organisation des enchères, recouvrement — sans que le Trésor public n’en bénéficie jusqu’ici.

Cette modification risque toutefois de susciter des réactions au sein des députés représentant les zones côtières, qui redoutent un impact négatif sur les finances locales, notamment dans les communes disposant de faibles ressources fiscales.