Nation

Les walis récupèrent les prérogatives d'octroi du foncier économique

Cette mesure permettra de dépasser les procédures administratives et techniques et d'accélérer l'octroi du foncier

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Les walis se voient désormais accorder la prérogative d’attribuer le foncier économique dans les zones d’activités de proximité qui seront créées conformément à l’article 158 du projet de loi de finances 2026. Le nouveau dispositif législatif insiste sur l’octroi de cet avantage aux walis, indépendamment des dispositions contraires, en référence notamment à la loi régissant les conditions d’attribution du foncier industriel, laquelle avait réduit le rôle des walis au profit de l’Agence nationale de l’investissement. Cependant, la mise en œuvre de cette disposition est renvoyée à un texte rég...

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