Annulation de la convention sur les services aériens avec Abou Dhabi: Les conséquences potentielles

La mise en œuvre, par l’Algérie, des procédures juridiques et diplomatiques visant à annuler la convention relative aux services aériens conclue avec les Émirats arabes unis, annoncée aujourd’hui selon l’Agence de presse algérienne, entraînera de nombreux changements concernant la circulation des personnes, et même des marchandises, compte tenu des dispositions que comportent habituellement ce type de conventions.

Dans la doctrine du transport aérien, une convention de transport aérien entre deux pays est un contrat officiel conclu entre deux États, qui régit l’ensemble des aspects liés aux liaisons aériennes entre eux.

Ces conventions comprennent généralement les droits de trafic aérien, le droit de survol de l’espace aérien de l’autre État, le droit d’atterrissage technique (par exemple pour le ravitaillement en carburant), le transport de passagers, de marchandises et de courrier, ainsi que la désignation des compagnies aériennes autorisées à exploiter les vols (une ou plusieurs compagnies de chaque pays).

La convention fixe également le nombre de vols, la capacité, la fréquence hebdomadaire, le type d’appareils, le nombre de sièges, ainsi que les tarifs, les prix, les mécanismes de fixation des billets, le respect de la concurrence loyale, les normes de sûreté et de sécurité, les procédures d’inspection et de sécurité aérienne, ainsi que les mécanismes de gestion et de règlement des différends entre les deux parties.

Sur cette base, il est probable que l’ensemble de ces aspects soit affecté par la décision d’annuler la convention. Parmi les conséquences possibles figure la suppression de tous les vols entre les deux pays, assurés par les compagnies aériennes émiraties ou par Air Algérie, à l’image de ce qui s’est produit avec la suspension des liaisons avec la compagnie marocaine, en réponse à ce que les autorités ont qualifié de provocations répétées du régime du Makhzen.