Protection des élèves : Les directeurs d’écoles tenus de prendre des mesures exceptionnelles

Le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Sghir Saâdaoui, a affirmé qu’il n’existait aucune intention de modifier les dispositions de l’arrêté ministériel n°65, daté du 12 juillet 2018, fixant les modalités d’organisation de la vie scolaire, notamment celles relatives aux élèves, estimant qu’elles sont « flexibles, permettant une intervention urgente et préventive sans perturber le déroulement normal de la scolarité ni les horaires officiels ».

Dans sa réponse à une question écrite du député à l’Assemblée Populaire Nationale, Rabah Ahmed, portant le numéro 148, datée du 15 février en cours, le ministre a indiqué que ses services travaillent de manière continue à l’introduction d’améliorations dans les textes réglementaires liés à la vie scolaire.

Dans le même temps, le ministère veille à garantir la bonne application de ces textes, afin d’assurer un équilibre entre le respect des horaires officiels de scolarisation et la protection des élèves à l’intérieur et à l’extérieur de l’espace scolaire.

Le ministère fonde sa position, ajoute-t-il, sur les dispositions de l’arrêté ministériel n°65 du 12 juillet 2018, fixant les modalités d’organisation de la vie scolaire, notamment celles mentionnées au chapitre III relatif aux dispositions spécifiques aux élèves, qui consacre un ensemble de garanties obligatoires en la matière, telles que la protection des élèves et la prise de mesures urgentes.

L’article 25 stipule explicitement, à ce sujet, que l’établissement éducatif est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires et urgentes dès lors qu’il s’agit d’incidents ou de menaces portant atteinte à la sécurité et à la sûreté des élèves dans l’environnement scolaire. Cela inclut, selon lui, les cas de mauvaises conditions météorologiques, les accidents de la route et les dangers de la rue.

Concernant l’organisation de la scolarité et la fixation des horaires, l’article 28 indique que la scolarisation des élèves est soumise à une organisation pédagogique et temporelle précise, garantissant leurs droits à l’éducation et consacrant leur engagement à respecter leurs devoirs dans un cadre de discipline et de responsabilité. Cela implique, d’une part, le respect des horaires officiels et, d’autre part, l’activation de mesures exceptionnelles lorsque cela s’avère nécessaire.

S’agissant de l’information des parents et de la communication préventive, le ministre de l’Éducation nationale a précisé que l’article 37 souligne l’obligation de les informer de tout ce qui concerne la programmation du temps scolaire, les activités, les calendriers et les décisions organisationnelles, en utilisant les différents moyens de communication disponibles. Cela permet d’éviter d’exposer les élèves aux risques liés à l’attente ou à des déplacements non sécurisés en dehors de l’établissement, les parents étant un acteur essentiel dans la protection de leurs enfants aux côtés de l’établissement éducatif.

Dans ce cadre, Saadaoui a souligné que les directeurs des établissements éducatifs sont tenus d’activer les dispositions du règlement intérieur conformément au cadre réglementaire, et qu’ils sont autorisés, en cas de nécessité, à prendre des mesures exceptionnelles temporaires pour protéger les apprenants.

Étant donné que les articles mentionnés ci-dessus accordent aux établissements la compétence d’intervenir immédiatement et d’assurer une protection préventive lorsque les conditions climatiques ou sécuritaires l’exigent, l’arrêté n°65, selon le ministre, repose sur le principe d’équilibre entre la discipline horaire et la protection de l’élève. Cela explique, selon lui, l’absence de recours à une modification du texte, tant que ses dispositions actuelles sont suffisantes et flexibles, permettant une intervention urgente et préventive sans porter atteinte au déroulement normal de la scolarité ni aux horaires officiels.