Réunion extraordinaire des deux chambres du Parlement demain

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale s’est réuni jeudi dernier, tandis que celui du Conseil de la nation se réunit ce samedi, à la veille de la séance extraordinaire des deux chambres du Parlement, prévue demain dimanche.

La réunion des bureaux des deux chambres législatives intervient afin de préparer cette session d’urgence. Les membres du Conseil de la nation et les députés de l’Assemblée populaire nationale ont reçu des convocations officielles par de très brefs SMS les invitant à assister à ces deux séances distinctes. Il ne s’agit pas d’une réunion conjointe des deux chambres du Parlement. Les membres du Conseil de la nation se réuniront à 10 heures, tandis que les députés de l’Assemblée populaire nationale se retrouveront dans la soirée du même jour, dans un climat de confidentialité absolue et de grande discrétion. Les SMS se sont limités à informer les parlementaires des horaires de présence, sans dévoiler au préalable les détails de l’ordre du jour.

Des sources parlementaires ont indiqué que cette démarche concerne la coopération militaire avec le Niger et porte sur l’examen et l’approbation d’une ordonnance présidentielle relative à la défense nationale. Il pourrait s’agir de la mise en application du deuxième alinéa de l’article 91, introduit pour la première fois lors de la révision de la Constitution de 2020. Cette disposition habilite le président de la République, en sa qualité de chef suprême des forces armées et de responsable de la défense nationale, à envoyer des unités de l’Armée nationale populaire à l’étranger, à condition que cette décision soit approuvée par le Parlement à la majorité des deux tiers (2/3) des membres de chacune des deux chambres.

Le texte proposé par le gouvernement est approuvé « sans débat », conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi organique régissant les relations entre le Parlement et le gouvernement. Cet article stipule que les ordonnances soumises par le président de la République à chacune des deux chambres pour approbation au début de la session ne font pas l’objet de débats. Par conséquent, aucun amendement ne peut être proposé. Le texte est soumis dans son intégralité au vote et à l’approbation, sans discussion sur le fond, après l’audition du représentant du gouvernement et du rapporteur de la commission compétente.

Cette évolution juridique intervient dans le contexte du renforcement des relations entre l’Algérie et Niamey. Parmi les développements les plus récents figure la visite en Algérie du ministre d’État nigérien chargé de la Défense nationale, Salifou Mody, au cours de laquelle il a rencontré le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Il a également signé, avec le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général d’armée Saïd Chanegriha, un protocole de coopération militaire consacrant le rapprochement stratégique et sécuritaire entre les deux pays ainsi que la sécurisation de leurs frontières communes. Cet accord prévoit notamment la coopération et l’échange d’expertise dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, ainsi que la réponse à toute demande des autorités nigériennes visant à renforcer les capacités opérationnelles de l’armée nigérienne.