Bonne nouvelle pour les contractuels du secteur de la santé

La Direction générale de la fonction publique a autorisé, à titre exceptionnel et à la demande du ministère de la Santé, le recours aux postes vacants réservés aux agents contractuels au titre de l’exercice budgétaire 2026, dans le cadre de contrats à durée indéterminée et à temps plein, afin de répondre au « besoin urgent de renforcer les établissements de santé concernés en ressources humaines, dans le but d’assurer leur bon fonctionnement ».

Cette mesure intervient dans l’attente de la modification de l’arrêté interministériel du 26 décembre 2019, qui fixe le nombre de postes de travail, leur classification et la durée des contrats des agents exerçant des activités de gardiennage, d’entretien ou de services au sein de l’administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale relevant du ministère de la Santé.

Dans une correspondance adressée au ministre de la Santé sous le numéro 12337, datée d’hier, la Direction générale de la fonction publique a rappelé que, le 7 mai 2025, une réunion s’était tenue dans ses locaux afin d’examiner le projet de modification de l’arrêté interministériel du 8 janvier 2015, fixant le nombre de postes de travail, leur classification et la durée des contrats des agents exerçant des activités de gardiennage, d’entretien ou de services au sein des services déconcentrés, des établissements publics de santé et des établissements de formation paramédicale relevant du ministère de la Santé, tel que modifié.

Il avait alors été convenu de reporter l’examen du projet jusqu’à ce que la commission reçoive un état détaillé de l’évolution, depuis 2022, des effectifs budgétaires des agents contractuels, répartis par établissement et par nature de contrat de travail (à temps plein ou à temps partiel). Ce dossier devait également comprendre le document relatif à l’état « B » pour l’année 2025, visé par les services du contrôle budgétaire, ainsi qu’une version révisée du projet de texte tenant compte des observations formulées lors de la réunion.

Quoi qu’il en soit, précise la correspondance, « afin de préserver le bon fonctionnement de vos services, je donne mon accord exceptionnel à votre demande ». La Direction générale de la fonction publique demande également au ministère de la Santé de donner instruction à ses services d’accélérer les démarches nécessaires à la modification de l’arrêté interministériel du 8 janvier 2015 précité, en actualisant les effectifs des agents contractuels conformément à la nomenclature des postes budgétaires au titre de l’exercice concerné, 2026 ou 2027, visée par les services compétents du contrôle budgétaire.